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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: goran le Décembre 10, 2019, 08:09:21 AM

Titre: EPCI/élections/cao
Posté par: goran le Décembre 10, 2019, 08:09:21 AM
Je ne m'étais pas posé cette question en 2014  ::)
Le conseil communautaire d'installation aura lieu mi-avril; quid de la CAO entre les municipales et l'élection de la nouvelle CAO de l'EPCI ? peut-elle valablement siéger même si certains élus la composant ne le sont plus (élus !) ? il me semble qu'elle peut fonctionner, mais où est-ce "écrit " ??
Titre: Re : EPCI/élections/cao
Posté par: R.J le Décembre 10, 2019, 09:00:25 AM
D'autres se l'étaient posée (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=25669.0) (et tu étais intervenue ...).
Titre: Re : Re : EPCI/élections/cao
Posté par: goran le Décembre 10, 2019, 09:19:21 AM
Citation de: R.J le Décembre 10, 2019, 09:00:25 AM
D'autres se l'étaient posée (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=25669.0) (et tu étais intervenue ...).

je perds la boule  ;D ;D ;D ;D
Là il ne s'agit pas d'investissement, mais de fonctionnement : la totalité de nos marchés de transports scolaires pour un montant estimé à presque 2M€ sur 5 ans .... donc je pense que je vais lancer mais j'attendrai l'élection de la nouvelle CAO pour attribuer ... qu'en dis-tu ?
Titre: Re : EPCI/élections/cao
Posté par: R.J le Décembre 10, 2019, 10:11:55 AM
Ça me semble plus sage également. Surtout si tu as le temps.
Titre: Re : Re : EPCI/élections/cao
Posté par: goran le Décembre 10, 2019, 11:21:43 AM
Citation de: R.J le Décembre 10, 2019, 10:11:55 AM
Ça me semble plus sage également. Surtout si tu as le temps.

merci !  ;)