Accord cadre marchés subséquents :
Je souhaite indiquer dans le rc que les candidats n'ayant pas eu une note supérieure à 10 ne seront pas retenus pour les marchés sub
L'analyse de l'accord cadre portera sur la valeur technique uniquement et sera décomposée en sous crit.
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance pour vos retours
Si l'on souhaite faire un critère unique dans les marchés publics, cela ne peut porter que sur le prix ou le coût, cf. art. R2152-7 du Code.
Donc dans votre cas, impossible que l'analyse porte uniquement sur la valeur technique.
Pour les marchés publics, oui ...
Mais pas pour les accord cadres, non ?
Mouais . . . après réflexion j'accepte.
le marché sera issu d'une consultation en 2 étapes : la sélection à l'accord-cadre + la sélection à la consultation subséquente.
Donc au global, il y auras bien eu sélection sur valeur technique ET valeur financière (prix) ;D pour obtenir le contrat (marché) final qui sera choisi et exécuté.
Merci pour vos retours
Citation de: Michel le Mai 20, 2019, 11:04:40 AM
Mouais . . . après réflexion j'accepte.
le marché sera issu d'une consultation en 2 étapes : la sélection à l'accord-cadre + la sélection à la consultation subséquente.
Donc au global, il y auras bien eu sélection sur valeur technique ET valeur financière (prix) ;D pour obtenir le contrat (marché) final qui sera choisi et exécuté.
Ce qui corrobore mon analyse constante qu'un Accord-Cadre n'est pas un contrat, seulement un contrat non complet, voir plutôt un avant contrat
Citation de: lyly le Mai 19, 2019, 09:25:05 PM
Accord cadre marchés subséquents :
Je souhaite indiquer dans le rc que les candidats n'ayant pas eu une note supérieure à 10 ne seront pas retenus pour les marchés sub
En AC multi-attributaires, vous retenez un certains nombres de titulaires, 2, 3, 4 ou plus encore.
Vous pouvez effectivement fixer au RC un seuil d'admissibilité.
Si vous souhaitez disposer de 3 titulaires et que seulement 2 dépassent le seuils d'admissibilité, vous n'aurez que 2 titulaires in fine
çà peut être gênant pour les remise en concurrence mais vous vous protégez des réponses techniques faiblardes
Citation de: fanchic le Mai 21, 2019, 06:56:29 AM
En AC multi-attributaires, vous retenez un certains nombres de titulaires, 2, 3, 4 ou plus encore.
Vous pouvez effectivement fixer au RC un seuil d'admissibilité.
Si vous souhaitez disposer de 3 titulaires et que seulement 2 dépassent le seuils d'admissibilité, vous n'aurez que 2 titulaires in fine
çà peut être gênant pour les remise en concurrence mais vous vous protégez des réponses techniques faiblardes
merci c'est très clair :)