Bonjour
je n'arrive pas à trouver la date à laquelle la signature électronique sera obligatoire pour les acheteurs. Quelqu'un a t-il cette info?
en vous remerciant
Koumac1
il me semble que ça n'est pas encore défini par les textes.
merci beaucoup
Bonne journée
Bonjour,
Qu'entendez-vous par obligatoire pour les acheteurs?
Je réponds peut être HS mais
A partir du moment où l'offre est obligatoirement signée électroniquement par l'entreprise pour les marchés supérieurs à 25k€ HT -depuis le 01/10/2018 - le contrat est en retour signé électroniquement par l'acheteur public.
Vous ne pouvez pas avoir une signature papier d'un côté et une signature électronique de l'autre.
Bonjour
il me semblai que démat et signature électronique étaient 2 choses différentes. Sommes nous obligé de demander une signature électronique ?
Cordialement
Koumac1
vous pouvez faire une procédure 100% dématérialisée avec 0 signature (ni démat, ni scannée, ni rien du tout)
et après attribution faire un acte d'engagement/BPU papier signés à la main
Merci Mathieu
c'est ce que je pensais
Cordialement
Citation de: Mathieu le Avril 17, 2019, 11:26:36 AM
vous pouvez faire une procédure 100% dématérialisée avec 0 signature (ni démat, ni scannée, ni rien du tout)
et après attribution faire un acte d'engagement/BPU papier signés à la main
+1
Citation de: Mathieu le Avril 17, 2019, 11:26:36 AM
vous pouvez faire une procédure 100% dématérialisée avec 0 signature (ni démat, ni scannée, ni rien du tout)
et après attribution faire un acte d'engagement/BPU papier signés à la main
ou même pour les très petits marchés, concrétiser le contrat par une bonne poignée de main. 8)
après une consultation dématérialisée entièrement verbale ;)
Citation de: Michel le Avril 17, 2019, 12:02:00 PM
ou même pour les très petits marchés, concrétiser le contrat par une bonne poignée de main. 8)
après une consultation dématérialisée entièrement verbale ;)
Qui peut aussi servir pour appliquer l'article 1 "pénalités et mesures coercitives" ;D
il me semble que la DAJ a annoncé 2022
Chez nous on n'exige pas la signature au moment du dépôt de l'offre et pour la signature, soit l'entreprise dispose d'un CSE et le maire signe en electronique soit ce n'est pas le cas et on rematérialise tel que prévu au rc et on signe avec un stylo (plume, bic ou autre)
J'avais entendu aussi une date comme 2021-2022 mais impossible de retrouver la source.
Certes pour la ré-matérialisation, qui n'est pas interdit dans les textes, mais il faudra m'expliquer l'intérêt.
On fait toute la procédure en dématérialisée, on reçoit tout en dématérialisé, on analyse en dématérialisé, on présente à sa CAO en dématérialisé, on fait signer les courriers aux évincés en dématérialisé, mais on imprime le contrat en papier.. pour le scanner, et le notifier via profil acheteur. ou par voie postale, et on se retrouve avec une pochette dans son placard avec un seul document?
ça n'a pas vraiment de sens.
Je suis curieux (et c'est sincère, ce n'est pas sur un ton condescendant) de savoir ce que vous trouvez comme utilité à la rematérialisation?
Citation de: mds le Avril 18, 2019, 05:08:07 PM
Certes pour la ré-matérialisation, qui n'est pas interdit dans les textes, mais il faudra m'expliquer l'intérêt.
On fait toute la procédure en dématérialisée, OUI
on reçoit tout en dématérialisé, OUI
on analyse en dématérialisé, OUI A PEU PRES ::)
on présente à sa CAO en dématérialisé, NON :-\
on fait signer les courriers aux évincés en dématérialisé, NON ::)
mais on imprime le contrat en papier.. pour le scanner, et le notifier via profil acheteur. ou par voie postale, OUI ::)
et on se retrouve avec une pochette dans son placard avec un seul document? NON, un gros dossier :D :P :-\
ça n'a pas vraiment de sens. En effet ::) ::) ::)
Je suis curieux (et c'est sincère, ce n'est pas sur un ton condescendant) de savoir ce que vous trouvez comme utilité à la rematérialisation?
Elle rassure tout le monde, en interne comme en externe.
Elle permet de ne pas exiger la signature électronique des documents (qui a son coût pour les petits artisans) et donc de ne pas se priver de candidats (depuis la démat, on est passé de 140 offres en moyenne pour des marchés de réhabilitation à 90).
Elle permet à la direction de mettre en place la signature électronique en interne le plus tard possible.
Mais je ne cautionne pas tout cela pour autant, et je vais essayer d'augmenter la démat en interne.
pour ma part, c'est par manque de bravoure ; pas envie d'aller ennuyer les signataires avec mes clés USB qui signent mais que j'ai perdu le code et qu'il faut installer le pilote sur le poste et comment on fait déjà et que ça m'ennuie vos trucs je veux signer en papier
un jour je prendrais mon courage à deux mains...
Je comprends les arguments de mds. Mais je suis d'accord avec Piko.
Je trouve en effet chiant de rematérialiser le seul contrat (oui, ici, j'ai un seul document de 3/4 pages qui remplace AE et CCAP, nommé contrat), de le stocker dans une belle pochette quasi-vide...
Et en même temps, il me semble difficile d'exiger la signature électronique de toutes les entreprises. D'où le fait que je demande à l'attributaire de signer le marché si possible électroniquement mais à défaut en papier.
Petit complément pour Piko :
Tu as indiqué que tu faisais la notification des contrats papier par voie postale. Perso, je fais la notif avec la plateforme électronique (Mégalis, quand il veut bien marcher !!!). Il me semblait que tout le processus de consultation (donc jusqu'à la notification) devait être dématérialisé. En plus, c'est beaucoup plus rapide qu'un recommandé et totalement gratuit.
Petit complément pour Michel :
Si ça me parait osé de faire un marché de moins de 25 000 € HT avec une simple poignée de main, je note malgré tout l'article R2112-1 qui indique que le contrat doit être fait par écrit seulement à partir de ce seuil. Ici, pour les marchés en-dessous de ce seuil, je me contente de faire signer des scan. Je demande à l'attributaire de me renvoyer un contrat signé électroniquement. Mais s'il n'a pas la signature électronique, je lui demande une signature manuscrite et de scanner le contrat que je fais signer électroniquement, sans rematérialiser. Juridiquement, ce n'est pas un original avec en plus des signatures faites dans des formats différents. Mais comme je n'ai pas l'obligation d'avoir un contrat écrit, je considère que ça passe. Finalement, on n'est pas si loin du contrat à la poignée de main (en tous les cas juridiquement !).
Une question pour ma culture personnelle :
en signature électronique, pouvez vous vérifier QUI est le signataire (qui à fait cette signature) ?
Avez-vous un moyen de vous assurer de l'authenticité de la signature ?
Citation de: Michel le Avril 19, 2019, 09:30:20 AM
Une question pour ma culture personnelle :
en signature électronique, pouvez vous vérifier QUI est le signataire (qui à fait cette signature) ?
Avez-vous un moyen de vous assurer de l'authenticité de la signature ?
oui par l'outil de vérification des signatures de ma plateforme
j'imagine que toute plateforme devrait avoir ça ?
Citation de: Mathieu le Avril 19, 2019, 09:41:45 AM
oui par l'outil de vérification des signatures de ma plateforme
j'imagine que toute plateforme devrait avoir ça ?
+1
Le pouvoir de signer est placé dans le fichier .sig placé avec le document.
Pour ce qui est de la signature obligatoire pour le PA, une récente formation CNFPT nous précisait la date de 2022 et qu'il valait mieux s(y mettre de suite plutôt qu'au dernier moment. C'est ce que nous faisons actuellement. L'étape de passage à la "full démat" et au PES v.2 ayant été contraignante, je préfère anticiper.
Citation de: Mathieu le Avril 19, 2019, 09:41:45 AM
oui par l'outil de vérification des signatures de ma plateforme
OK, mais existe-t-il un outil "autonome" permettant de vérifier une signature que l'on as par devers soi ; et donnant le nom du signataire, date, lieu, . . . (signé par à le )
Citation de: Michel le Avril 19, 2019, 04:12:36 PM
OK, mais existe-t-il un outil "autonome" permettant de vérifier une signature que l'on as par devers soi ; et donnant le nom du signataire, date, lieu, . . . (signé par à le )
Un simple lecteur PDF dans le panneau de signature ;)
Mais dès lors, si on suit le raisonnement signature papier
et qu'on est au PES compta
ça veut dire qu'on transmet un document numérisé qui n'est pas l'orignal
Alors que avec la signature électronique si.
Citation de: mds le Avril 25, 2019, 10:15:05 AM
Un simple lecteur PDF dans le panneau de signature ;)
Cela dépend du type de signature :
Fichier PDF avec signature intégrée = Pades
Fichier avec jeton de signature = Xades ou Cades et dans ce cas là il faut vérifier la signature avec un outil (celui de PLACE ou http://www.e-signaturesecurisee.com/verifier-une-signature-electronique (http://www.e-signaturesecurisee.com/verifier-une-signature-electronique))
Dans tous les cas, tu dois voir le nom du signataire. Il n'est cependant - sauf erreur de ma part - pas possible de voir la date et l'heure de signature (en Xades et Cades, moins sûr en Pades), on ne voit que la période de validité du certificat de signature.
en signature électronique j'en suis rester à cette ancienne présentation-formation de l'ancienne DCSSI (devenue ANSSI) que vous retrouverez ci-joint
PS : Vous décompressez les fichiers dans un répertoire, et vous lancer le fichier "MenuAccueil.html"
OUP's désolé, ne fonctionne plus chez moi !
Je la trouvais très très bien, mais en existe-t-il une nouvelle plus récente ? et peut-être plus complète et actualisée ?
Qu'avez-vous comme document actualisé sur les signatures électroniques Françaises.
Merci d'avance.
Citation de: Michel le Avril 29, 2019, 12:15:22 PM
Qu'avez-vous comme document actualisé sur les signatures électroniques Françaises.
Merci d'avance.
éventuellement ça?
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-A.pdf
Citation de: mds le Avril 29, 2019, 04:44:31 PM
éventuellement ça?
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-A.pdf
Waouh ! Très bien Je le recommande à tous ;D
Sinon, de mémoire, la signature électronique s'imposera à tous en 2022.
https://twitter.com/ajda_dalloz/status/1049562996731781120