Je demande pour un marché de renforcement de chaussées, que, pour les variantes autorisées, les exigences minimales soient indiquées dans le RC conformément à l'article 50 du CMP. D'autre part je recherche des jurisprudences (inexistantes sur LEGIFRANCE° TA Fort de France n°0700432 du 5 juillet 2007 pour appuyer mon exigence
1°) avez-vous cette jurisprudence
2°) en avez-vous d'autres
3°) Ils indiquent dans le marché " les variantes devront obligatoirement vérifier à minima les spécifications techniques définies au CCTP. C'est nul pour moi , qu'en pensez-vous ,Pouvez-vous m'aider à argumenter ma demande
Merci
celle-ci : CJCE du 16 Oct.2003 "TRAUNFELLER" - AFF. C-421/01 (MTP du 19 Déc.2003 - Pages 326 et s. La Quinzaine Juridique du 1er Mars 2004 Pages 22 et s.)
Le droit communautaire prévoit que lorsqu'un acheteur n'a pas exclu la présentation de variantes, il est tenu de mentionner dans le cahier des charges, les conditions minimales que celles-ci doivent respecter.
Cette condition n'est pas remplie s'il est simplement stipulé que la variante garantit la fourniture d'une prestation quantitativement équivalente à l'offre de base.
À défaut, les variantes doivent être rejetées, même si elles n'ont pas été formellement exclues dans l'avis de marché.
Que les exigences minimales concernant la maintenance se trouve dans le CCTP ne me choque pas personnellement.
chaque cas est particulier, faut voir comment c'est écrit : en terme de performances ou de spécifications détaillées ....
Je ne pige pas. Le CCTP ne parle que de la solution de base et n'aborde pas du tout les variantes
Citation de: ck le Mars 12, 2009, 09:28:11 AM
Le CCTP ne parle que de la solution de base et n'aborde pas du tout les variantes
Je pige pas en quoi le contrat (CCTP est un des document du contrat) devrait aborder des sujets de consultation (base et variante) ! ?
Le CCTP n'a pas a parler de base ou de variante ; mais de résultat technique (besoin).
Le CCTP donne les clauses techniques et est rédigé comme tout CCTP mais le service renvoie au CCTP pour donner les exigences minimakles des variantes (voir ci-dessus) moi je ne comprends pas le message de SPEEDY
SPEEDY, peux-tu m'en dire plus
le corps de chaussée put être défini par le type de plate forme support et par le trafic quantifié VL /PL/ BUS etc ou directement en couche de fondation épaisseur 30 cm de GNT 0/60 plus couche de 20 cm degrave bitume 0/20 plus couche de liaison de 16 cm degrave bitume 0/16 plus couche de roulement d'épaisseur de 8 cm de béton bitumineux ....etc
dans le premier cas l'entreprise doit justifier son corps de chaussée et peut en proposer plusieurs ... dans le second cas il faut que le RDC ou AAPC décrive le cadre des variantes !
Merci SPEEDY