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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: cmpcchoette le Mars 13, 2019, 12:06:00 PM

Titre: nouveau code de la commande publique
Posté par: cmpcchoette le Mars 13, 2019, 12:06:00 PM
Pour ceux qui veulent, je mets à disposition un projet de DCE sous l'empire de la nouvelle réglementation ....
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: speedy le Mars 13, 2019, 12:18:32 PM
intéressé par ce partage
merci
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: Mp01 le Mars 13, 2019, 02:05:38 PM
Bonjour,

également intéressé.

Merci
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: Ponta le Mars 13, 2019, 02:33:45 PM
Merci beaucoup.

Je suis toujours intéressé pour benchmarker et améliorer mes DCE.
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: AudeP le Mars 13, 2019, 02:55:09 PM
Bonjour,

je suis également intéressée :)

Par avance merci !
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: shorty le Mars 14, 2019, 01:59:08 PM
+ 1 interessé  ;)
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: cmpcchoette le Mars 14, 2019, 02:47:32 PM
voilà
je suis preneuse de votre retour
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: speedy le Mars 14, 2019, 08:17:08 PM
merci !
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: zoudou09 le Mars 15, 2019, 11:29:04 AM
Bonjour et merci ... une petite dame perdue dans les méandres de la commande publique
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: Filomène le Mars 25, 2019, 05:08:03 PM
Citation de: cmpcchoette le Mars 14, 2019, 02:47:32 PM
voilà
je suis preneuse de votre retour
bonjour et merci. cependant  je n'arrive à télécharger que l'AE. cela marche-t-il pour tout le monde ???
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: lepouch le Mars 26, 2019, 11:12:41 PM
Bonjour,
Je vais certainement poser une question idiote mais je ne vois pas l'intérêt d'être aussi précis dans la désignation des articles du CCP ...
Pourquoi ne pas écrire à la place de "Marché à procédure adaptée : article R 2123-1 1° du décret 2018-1075 du  3 décembre 2018" une indication plus simple de type "Marché à procédure adaptée suivant la réglementation en vigueur" ?
Titre: Re : Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: speedy le Mars 27, 2019, 07:01:11 AM
Citation de: lepouch le Mars 26, 2019, 11:12:41 PM
Bonjour,
Je vais certainement poser une question idiote mais je ne vois pas l'intérêt d'être aussi précis dans la désignation des articles du CCP ...
Pourquoi ne pas écrire à la place de "Marché à procédure adaptée : article R 2123-1 1° du décret 2018-1075 du  3 décembre 2018" une indication plus simple de type "Marché à procédure adaptée suivant la réglementation en vigueur" ?
suivant le Code de la Commande Publique
Titre: Re : Re : Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: lepouch le Mars 27, 2019, 09:50:33 PM
Citation de: speedy le Mars 27, 2019, 07:01:11 AM
suivant le Code de la Commande Publique

Oui, cela est plus précis.
Mais dès lors que l'on adopte cette posture de simplification, il ne reste pas grand chose à faire pour que les documents soient corrects au 1er Avril prochain, non ?
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: speedy le Mars 28, 2019, 07:18:12 AM
exact
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: jackbauer le Mars 28, 2019, 11:04:46 AM
Bonjour, je suis également intéressé. Est-il possible de m'envoyer les pièces à jour de la commande publique. Merci d'avance.
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: MARIE32 le Mars 28, 2019, 11:59:06 AM
Pourrais-je disposer également de votre projet de DCE
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: mighty le Mars 28, 2019, 12:26:31 PM
Et utilement ouvrir un topic dans la rubrique clausier :)
Titre: Re : Re : Re : Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: Michel le Mars 28, 2019, 01:40:29 PM
Citation de: lepouch le Mars 27, 2019, 09:50:33 PM
Mais dès lors que l'on adopte cette posture de simplification, il ne reste pas grand chose à faire pour que les documents soient corrects au 1er Avril prochain, non ?
Si, et  la DAJ vous dira : "poisson d'Avril"  ;D           ou pas, car ils ne sont pas tous des rigolo !  8)
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: marionnette78 le Avril 01, 2019, 09:22:17 AM
Bonjour,

Je suis également intéressée par votre DCE.
Savez-vous s'il existe aujourd'hui dans la communauté marché public un tableau qui récapitule les correspondances/équivalences entre les anicens et les nouveaux articles. En 2016, l'AMF avait mis en ligne un tableau de ce type entre l'ancien code et le décret et l'ordonnance qui était extrèememtn utile. Mais à e jour je n'en ai pas encore trouvé en ligne.

Bien cordialement
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: caroline39 le Avril 01, 2019, 10:20:38 AM
Citation de: marionnette78 le Avril 01, 2019, 09:22:17 AM
Bonjour,

Je suis également intéressée par votre DCE.
Savez-vous s'il existe aujourd'hui dans la communauté marché public un tableau qui récapitule les correspondances/équivalences entre les anicens et les nouveaux articles. En 2016, l'AMF avait mis en ligne un tableau de ce type entre l'ancien code et le décret et l'ordonnance qui était extrèememtn utile. Mais à e jour je n'en ai pas encore trouvé en ligne.

Bien cordialement

Bonjour,

Une personne sur le forum avait déjà transmis les tableaux de concordance ordonnance/décret marchés publics avec le nouveau code de la Commande Publique. Je les re partage ci-dessous. ;-)
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: Pandora le Avril 01, 2019, 12:32:53 PM
Ci-joint un tableau de concordance de la DGFIP, peut-être plus facile à exploiter car il reprend l'objet de chaque article.  :)
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: marionnette78 le Avril 01, 2019, 02:55:24 PM
Bonjour,

Merci beaucoup, c'est exactement ce que je cherchais !

Bien cordialement
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: Alb11 le Avril 01, 2019, 05:25:52 PM
Et bien entendu, les formulaires (ATTRI1, DC1...) n'ont pas été mis en jour.

Ras le bol.

Je me casse
Titre: Re : Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: shorty le Avril 02, 2019, 02:47:35 PM
Citation de: Alb11 le Avril 01, 2019, 05:25:52 PM
Et bien entendu, les formulaires (ATTRI1, DC1...) n'ont pas été mis en jour.

Ras le bol.

Je me casse

;D ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: Mathieu le Avril 02, 2019, 02:50:26 PM
Citation de: Alb11 le Avril 01, 2019, 05:25:52 PM
Et bien entendu, les formulaires (ATTRI1, DC1...) n'ont pas été mis en jour.

Ras le bol.

Je me casse

combien de temps pour nous pondre un DC4 à jour de l'ordo et du décret ? de mémoire au moins 1 an
Titre: Re : nouveau code de la commande publique
Posté par: cmpcchoette le Avril 02, 2019, 04:29:33 PM
pourtant c'est facile non
du coup on doit remettre la fameuse attestation sur l'honneur non
pffff...
je peux pas me casser je viens d'arriver
repffffffffffffff