Bonjour,
est-ce qu'il faut computer les heures effectuées en régie dans une opération de travaux ?
et les fournitures achetées pour que les agents en régie effectuent la prestation "en régie" ?
merci pour vos réponses !
Si vous mettez à disposition votre régie comme sous-traitant au titulaire alors oui
Si votre régie effectue des travaux à part (espaces verts in fine, clôture...) alors non
travaux à part : ok ! merciiiiiiiiiiiiii
+1. La computation concerne les opérateurs économiques au sens de la règlementation MP.
Citation de: Ponta le Mars 12, 2019, 01:46:51 PM
+1. La computation concerne les opérateurs économiques au sens de la règlementation MP.
Cela ne correspond pas à ce qui était indiqué dans le "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics de 2015 (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-bonnes-pratiques-mp.pdf)" page 36 :
"Ainsi, un établissement public local [...] devra y intégrer la valeur d'un stock de tuiles dont il dispose et qu'il met à la disposition du titulaire d'un marché de réhabilitation d'un bâtiment, alors même que cette mise à disposition viendrait en réduction du prix du marché."
Citation de: hpchavaz le Mars 12, 2019, 02:17:30 PM
Cela ne correspond pas à ce qui était indiqué dans le "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics de 2015 (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-bonnes-pratiques-mp.pdf)" page 36 : "Ainsi, un établissement public local [...] devra y intégrer la valeur d'un stock de tuiles dont il dispose et qu'il met à la disposition du titulaire d'un marché de réhabilitation d'un bâtiment, alors même que cette mise à disposition viendrait en réduction du prix du marché."
Exactement dès lors qu'il y a incorporation au marché de l'entreprise, il doit y avoir computation.
Même chose pour la mise à disposition d'un engin et du carburant qui va avec, de la base de chantier avec eau, WC et vestiaire, du bitumage de l'accès au chantier...
je ne vois pas de contradiction avec le cas présenté et la conclusion d'anneclaudie
Donc les fournitures mises à disposition sont à computer. Mais les humains (au sens main d'oeuvre) mis à disposition ne sont pas à computer (sous réserve de la sous-traitance).
Merci pour les infos.
attention, c'est quoi des humains mis à disposition ?
içi on dit que la collectivité fait certains travaux elle même !
Citation de: speedy le Mars 13, 2019, 11:37:34 AM
attention, c'est quoi des humains mis à disposition ?
içi on dit que la collectivité fait certains travaux elle même !
Oui, je me suis très mal exprimé mais c'est dans le sens que vous indiquez, du personnel de la collectivité travaillant en régie.
Citation de: Ponta le Mars 13, 2019, 09:42:15 AM
Donc les fournitures mises à disposition sont à computer. Mais les humains (au sens main d'oeuvre) mis à disposition ne sont pas à computer (sous réserve de la sous-traitance).
Merci pour les infos.
Pour les services, la question semble plus complexe que la simple computation de la sous-traitance qui si elle est officelle est déjà traitée par le biais du contrat
Je ne sais s'il faut pas retenir que :
- le service est naturellement distinct des travaux (moe ou autre) alors on ne compute pas
- le service fait naturellement partie des travaux alors on compute
Resterait alors à déterminer ce qui fait ou ne fait pas naturellement partie de travaux.
Dans les questions classiques : le balisage de chantier.