bonjour,
tout est dans le titre, je n'ai jamais pratiqué,
si vous avez des infos, conseils en tous genres, je prends ! ;)
merci à tous
AMI pour quel projet ? Sourcing ? Projets innovants ?
Citation de: mighty le Mars 04, 2019, 02:15:26 PM
AMI pour quel projet ? Sourcing ? Projets innovants ?
pour un projet hôtellerie-restauration d'affaire
Paris a mis en œuvre une procédure de ce type (https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/02/16/paris-doit-revoir-ses-projets-de-ponts-publics-prives_5424354_3234.html?xtmc=conseil_d_etat&xtcr=30)récemment ...
Citation de: R.J le Mars 04, 2019, 02:40:59 PM
Paris a mis en œuvre une procédure de ce type (https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/02/16/paris-doit-revoir-ses-projets-de-ponts-publics-prives_5424354_3234.html?xtmc=conseil_d_etat&xtcr=30)récemment ...
>:( c'est pas encourageant...... :-\
Tu cherches des conseils ou des encouragements ?
S'assurer au préalable qu'on n'est pas dans un contrat relevant de la commande publique, c'est la première chose à faire. Ce n'est peut-être pas vendeur, mais si ça peut éviter de se retrouver avec un projet ficelé avec un "partenaire" dont on se rend compte a posteriori qu'il aurait dû être mis en concurrence dans les formes ...
Citation de: R.J le Mars 07, 2019, 04:40:37 PM
Tu cherches des conseils ou des encouragements ?
S'assurer au préalable qu'on n'est pas dans un contrat relevant de la commande publique, c'est la première chose à faire. Ce n'est peut-être pas vendeur, mais si ça peut éviter de se retrouver avec un projet ficelé avec un "partenaire" dont on se rend compte a posteriori qu'il aurait dû être mis en concurrence dans les formes ...
:) c'est bien sûr LA question qui s'impose!
et la question qui en découle : comment repérer un tel contrat ?
En déterminant si le PA a un intérêt économique direct à l'opération.
Citation de: R.J le Mars 08, 2019, 02:23:57 PM
En déterminant si le PA a un intérêt économique direct à l'opération.
hum... l'intérêt économique, il est pour le territoire, cela peut-il s'assimiler à un intérêt direct?
Intérêt économique direct au sens d'Helmut Müller et ses suites (CJUE, 25 mars 2010, Helmut Müller GmbH, C-451/08 (http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?language=fr&num=C-451/08))