https://www.weka.fr/actualite/commande-publique/breve_juridique/un-certificat-d-exclusivite-peut-ne-pas-suffire-a-justifier-la-passation-dun-marche-negocie-sans-mise-en-concurrence-77387/
Dès lors comment bien agir ? Un sourcing ? Mais sera t il suffisamment exhaustif ? Ne plus jamais faire de MNSC ?
t'as bien lu ? y compris l'arrêt de la CAA ?
tu y verrais que le cas présenté est une compilation d'erreurs successives du pouvoir adjudicateur et de l'attributaire ....
marché sur plusieurs marques dont une seule de cette société
mise en concurrence par le passé pour un tel marché
auto certification d'exclusivité .....
Citation de: mighty le Janvier 23, 2019, 08:40:35 PM
https://www.weka.fr/actualite/commande-publique/breve_juridique/un-certificat-d-exclusivite-peut-ne-pas-suffire-a-justifier-la-passation-dun-marche-negocie-sans-mise-en-concurrence-77387/
Dès lors comment bien agir ? Un sourcing ? Mais sera t il suffisamment exhaustif ? Ne plus jamais faire de MNSC ?
Be careful avec les MNSC, on les connaît les opérationnels qui veulent telle société et qui brandissent des certificats d'exclusivité : "je veux une GOLF et ya que VW qui fait des GOLFS, ils ont l'exclusivité"
Non je n'ai pas nécessairement lu l'arrêt juste l'article :) Et je me posais la question : Comment se prémunir contre les fameux services techniques qui nous disent : Ah mais j'ai le certificat d'exclu c'est good ! Car perso je n'ai pas nécessairement les moyens de tout vérifier
Citation de: mighty le Janvier 24, 2019, 09:12:07 AM
Non je n'ai pas nécessairement lu l'arrêt juste l'article :) Et je me posais la question : Comment se prémunir contre les fameux services techniques qui nous disent : Ah mais j'ai le certificat d'exclu c'est good ! Car perso je n'ai pas nécessairement les moyens de tout vérifier
Demander des moyens pour vérifier
Citation de: mighty le Janvier 24, 2019, 09:12:07 AM
Non je n'ai pas nécessairement lu l'arrêt juste l'article :) Et je me posais la question : Comment se prémunir contre les fameux services techniques qui nous disent : Ah mais j'ai le certificat d'exclu c'est good ! Car perso je n'ai pas nécessairement les moyens de tout vérifier
Mettre tout de même en concurrence et voir si d'autres OE répondent... :)
Faire endosser la responsabilité aux opérationnels :)
Citation de: Piko le Janvier 24, 2019, 12:29:15 PM
Faire endosser la responsabilité aux opérationnels :)
J'aime çà! ;D