certificats d'exclusivité

[mighty]

https://www.weka.fr/actualite/commande-publique/breve_juridique/un-certificat-d-exclusivite-peut-ne-pas-suffire-a-justifier-la-passation-dun-marche-negocie-sans-mise-en-concurrence-77387/

Dès lors comment bien agir ? Un sourcing ? Mais sera t il suffisamment exhaustif ? Ne plus jamais faire de MNSC ?

[speedy]

t'as bien lu ? y compris l'arrêt de la CAA ?
tu y verrais que le cas présenté est une compilation d'erreurs successives du pouvoir adjudicateur et de l'attributaire ....
marché sur plusieurs marques dont une seule de cette société
mise en concurrence par le passé pour un tel marché
auto certification d'exclusivité .....

[fanchic]

https://www.weka.fr/actualite/commande-publique/breve_juridique/un-certificat-d-exclusivite-peut-ne-pas-suffire-a-justifier-la-passation-dun-marche-negocie-sans-mise-en-concurrence-77387/

Dès lors comment bien agir ? Un sourcing ? Mais sera t il suffisamment exhaustif ? Ne plus jamais faire de MNSC ?

Be careful avec les MNSC, on les connaît les opérationnels qui veulent telle société et qui brandissent des certificats d'exclusivité : "je veux une GOLF et ya que VW qui fait des GOLFS, ils ont l'exclusivité"

[mighty]

Non je n'ai pas nécessairement lu l'arrêt juste l'article Et je me posais la question : Comment se prémunir contre les fameux services techniques qui nous disent : Ah mais j'ai le certificat d'exclu c'est good ! Car perso je n'ai pas nécessairement les moyens de tout vérifier

[fanchic]

Non je n'ai pas nécessairement lu l'arrêt juste l'article Et je me posais la question : Comment se prémunir contre les fameux services techniques qui nous disent : Ah mais j'ai le certificat d'exclu c'est good ! Car perso je n'ai pas nécessairement les moyens de tout vérifier

Demander des moyens pour vérifier

[Albator]

Non je n'ai pas nécessairement lu l'arrêt juste l'article Et je me posais la question : Comment se prémunir contre les fameux services techniques qui nous disent : Ah mais j'ai le certificat d'exclu c'est good ! Car perso je n'ai pas nécessairement les moyens de tout vérifier

Mettre tout de même en concurrence et voir si d'autres OE répondent... 

[Piko]

Faire endosser la responsabilité aux opérationnels   

[fanchic]

Faire endosser la responsabilité aux opérationnels   

J'aime çà!