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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: koumac1 le Novembre 15, 2018, 01:18:39 PM

Titre: outil de signature électronique de la plateforme des achats de l'état
Posté par: koumac1 le Novembre 15, 2018, 01:18:39 PM
Bonjour à tous

quelqu'un utilise t-il cet outil?

merci à vous

Titre: Re : outil de signature électronique de la plateforme des achats de l'état
Posté par: Mathieu le Novembre 15, 2018, 01:30:57 PM
oui
Titre: Re : outil de signature électronique de la plateforme des achats de l'état
Posté par: koumac1 le Novembre 15, 2018, 01:35:13 PM
Le certificat et l'outil de signature seront installé sur le poste du président de l'établissement. Si c'est le cas chez vous, comment faites vous pour transmettre les documents signés électroniquement?

merci de votre aide
Titre: Re : outil de signature électronique de la plateforme des achats de l'état
Posté par: Mathieu le Novembre 15, 2018, 02:33:06 PM
le président peut vous les transmettre par mail simple (document + jeton de signature qui accompagne le document)

ensuite vous envoyez au candidat/attributaire par la messagerie de la plateforme

vous pouvez également faire signer le président hors plateforme
Titre: Re : outil de signature électronique de la plateforme des achats de l'état
Posté par: koumac1 le Novembre 15, 2018, 02:35:49 PM
merci

donc l'outil de signature de la plateforme ne peut servir qu'au titulaire de la délégation de signature?
sinon c'est mail (via la plateforme) + fichier et jeton

j'ai juste? ;)
Titre: Re : outil de signature électronique de la plateforme des achats de l'état
Posté par: Mathieu le Novembre 15, 2018, 02:44:59 PM
non, n'importe qui peut utiliser le certificat de votre président (à condition d'avoir la clé usb + le code qui va avec) à partir de n'importe quel compte PLACE

le compte PLACE c'est pas lié intrinsèquement au certificat de signature (en tous cas chez moi)

vous pourriez donc signer pour lui avec votre compte
Titre: Re : outil de signature électronique de la plateforme des achats de l'état
Posté par: koumac1 le Novembre 15, 2018, 02:47:40 PM
Ok mais comme je n'ai pas la délégation et que le certificat est individuel...Juridiquement je ne peux pas signer


Titre: Re : outil de signature électronique de la plateforme des achats de l'état
Posté par: Vivaelparaguay le Novembre 19, 2018, 10:04:42 AM
Oui, mais bon...ensuite l'assistant du patron qui  a la clé dans son tiroir et qui appuie sur le bouton à sa place ça n'est pas juridiquement dans les clous mais ça doit se pratiquer à peu près partout.
Titre: Re : Re : outil de signature électronique de la plateforme des achats de l'état
Posté par: Michel le Novembre 19, 2018, 11:37:12 AM
Citation de: Vivaelparaguay le Novembre 19, 2018, 10:04:42 AM
Oui, mais bon...ensuite l'assistant du patron qui  a la clé dans son tiroir et qui appuie sur le bouton à sa place ça n'est pas juridiquement dans les clous mais ça doit se pratiquer à peu près partout.
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