Bonjour,
Pour des marchés inférieurs à 25 K€ :
Mis en concurrence avec mini DCE envoyé à 3 entreprises :
Je vise les articles 27 et 30.I.8 ?
si je ne mets pas en concurrence, je vise l'article 30.1.8
Si je ne mets pas en concurrence, car uniquement un seul op : article 30.I.3
est-ce que c'est correct ?.
Bonjour,
Non.
Si mise en concurrence d'un marché < 25 k€, article 27.
L'article 30 I 8 du décret vise les seules procédures sans mise en concurrence... < 25 k€.
L'article 30 I 3 permet de ne pas mettre en concurrence, quelque soit le montant, sous réserve de respecter le a), b) ou c).
Citation de: Ponta le Juin 29, 2018, 09:08:04 AM
Bonjour,
Non.
Si mise en concurrence d'un marché < 25 k€, article 27.
L'article 30 I 8 du décret vise les seules procédures sans mise en concurrence... < 25 k€.
L'article 30 I 3 permet de ne pas mettre en concurrence, quelque soit le montant, sous réserve de respecter le a), b) ou c).
Bonjour,
Meme réponse que PONTA