Bonjour,
Le D. 8254 s'applique-til pour les sous traitant ?
Citation de: jcc le Juin 01, 2018, 04:01:01 PM
Bonjour,
Le D. 8254 ???????? s'applique-til pour les sous traitant ?
Article D machin : "La personne à qui les vérifications prévues à l'article L. 8254-1 s'imposent se fait remettre, par son cocontractant, l"
réponse à votre question : non, le sous traitant n'a pas de lien contractuel avec le maître d'ouvrage, il n'est le cocontractant que de l'entreprise titulaire du marché.
Lyon m'a répondu que le R. 8254 s'appliquait également aux sous-traitants
Abba vous avez bien fait de poser la question ici :D
edit : enfin, je pense que mon raisonnement se tient, quand même...