Bonjour,
En cas de procédure formalisée, certains exigent-ils encore la signature des documents au stade de la remise des offres ?
On est partagé en interne :-\
Je vous remercie d'avance
oui
De ce que j'ai cru comprendre :
- en AO, signature obligatoire de l'AE à la remise des offres,
- en MAPA, signature au plus tard avant la notification.
Oui également
Citation de: Lulu le Mai 31, 2018, 09:24:51 AM
Bonjour,
En cas de procédure formalisée, certains exigent-ils encore la signature des documents au stade de la remise des offres ?
On est partagé en interne :-\
Je vous remercie d'avance
Il me semble que vous avez le choix de l'imposer ou pas dans votre RC http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421405.html
itou, mais on régularise de toute façon si signature manquante, comme on le faisait du reste déjà dans les derniers temps du CMP. On finira surement par y venir, ça va dans le sens des choses, mais le deuil de la solennité attachée à la signature d'un document est pas toujours aisé.
Citation de: Ponta le Mai 31, 2018, 10:56:25 AM
De ce que j'ai cru comprendre :
- en AO, signature obligatoire de l'AE à la remise des offres,
- en MAPA, signature au plus tard avant la notification.
Je ne me rappelle pas avoir vu de distinction selon le seuil applicable :
le décret du 25 mars 2016 ne comporte plus de disposition en matière de signature des candidatures et des offres pour l'ensemble des procédures de passation des marchés publics (http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421405.html)
Edit : Du coup +1 Janjan ;D
Citation de: Lulu le Mai 31, 2018, 09:24:51 AM
Bonjour,
En cas de procédure formalisée, certains exigent-ils encore la signature des documents au stade de la remise des offres ?
non
Non pas de signature exigée au niveau de l'offre, signature du contrat pour l'attributaire après décision
Non pour moi.
J'ai même supprimé les AE dans les DCE ...