Bonjour,
Bonjour,
Je dois prochainement lancer un marché public global de performance selon la procédure de dialogue compétitif. Le projet concerne du bâti neuf et doit par conséquent donner lieu à la tenu d'un jury.
Dès lors je me pose la question de l'articulation entre le jury et la CAO dans le cadre de la procédure de dialogue.
Pour ma part, j'ai l'impression qu'il faut:
-phase candidature: jury donne un avis sur les candidats à sélectionné
-phase offre: jury dresse un avis sur le classement puis la CAO attribue le marché
Mais je m'interroge sur l'utilité de la réunion d'un jury puis surtout d'une CAO puisque les membres de la CAO sont membres de droit du jury. Est seulement lié à la notion d'attribution du marché qui doit forcément passer par la CAO?
Vous remerciant par avance.
Citation de: sebastien1992 le Mars 30, 2018, 04:16:27 PM
Mais je m'interroge sur l'utilité de la réunion d'un jury puis surtout d'une CAO puisque les membres de la CAO sont membres de droit du jury. Est seulement lié à la notion d'attribution du marché qui doit forcément passer par la CAO?
parce que le jury comporte des personnes extérieures à la collectivité (des non élus) qui ne peuvent donc pas engager la collectivité !
ok sur le principe donc du coup le raisonnement est bien le suivant:
-1 jury donne son avis pour sélectionner les candidatures (CAO ou pas après?)
-1 jury classe les offres en donnant son avis et la CAO attribue
merci
Citation de: sebastien1992 le Mars 30, 2018, 04:27:54 PM
ok sur le principe donc du coup le raisonnement est bien le suivant:
-1 jury donne son avis pour sélectionner les candidatures (CAO ou pas après?) pas de CAO chez nous, c'est le président qui décide sur avis JURY
-1 jury classe les offres en donnant son avis et la CAO attribue
merci
ok, c'est bien ce que je voyais au niveau de la pratique.
et le jury participe aux auditions du dialogue ou vous le faite intervenir qu'en fin?
en fin
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces éclaircissements.
je vais donc partir sur le déroulé suivant:
-jury pour le classement des candidatures et décision du maire sur les candidats sélectionné
-jury après dialogue sur les offres finales et CAO pour l'attribution du marché