Hello, selon vous, la technique des petits lots s'applique t elle en MAPA ?
Pour moi non considérant le code qui parle de procédure formalisée mais je doute...Comment ça réagit chez vous ?
j'avais il y a quelques temps questionné la DAJ : c'est niet, ça ne fonctionne qu'en formalisé (du coup, tu ne peux pas payer sur simple devis une dépense inférieure à 25 000 € dans une opé travaux d'un total de 500 000 par exemple)
Citation de: goran le Mars 22, 2018, 11:58:00 AM
du coup, tu ne peux pas payer sur simple devis une dépense inférieure à 25 000 € dans une opé travaux d'un total de 500 000 par exemple
Bien sur que si !
Demander un devis, le valider, le notifier et hop, c'est un MAPA, non ?
Citation de: lepouch le Mars 22, 2018, 02:13:48 PM
Demander un devis, le valider, le notifier et hop, c'est un MAPA, non ?
+1
sauf que si votre "petit" lot s'inscrit dans une opération de 500 000, la pub et la mise en concurrence doivent respecter celles applicables à l'opération
C'était bien mon analyse en première lecture qu'on ne pouvait pas "l'adapter" justement ... :-\
Citation de: Raspoutine le Mars 22, 2018, 05:14:37 PM
sauf que si votre "petit" lot s'inscrit dans une opération de 500 000, la pub et la mise en concurrence doivent respecter celles applicables à l'opération
On ne parlait pas de publicité mais simplement de procédure.
Dès lors qu'elle est adaptée, cette procédure n'est pas obligatoirement la même pour l'ensemble des lots.
Pour certains lots, vous pouvez adapter la procédure adaptée ...
Citation de: lepouch le Mars 22, 2018, 10:31:53 PM
On ne parlait pas de publicité mais simplement de procédure.
Dès lors qu'elle est adaptée, cette procédure n'est pas obligatoirement la même pour l'ensemble des lots.
Pour certains lots, vous pouvez adapter la procédure adaptée ...
suivant mon exemple, on ne peut pas payer sur simple "devis" la dépense < à 25 000; il faut pub nationale et MAPA en bonne et due forme :-\
Citation de: goran le Mars 27, 2018, 11:04:13 AM
t MAPA en bonne et due forme :-\
c'est quoi la "bonne et due forme" pour un MAPA ? ;D
Citation de: Michel le Mars 27, 2018, 11:43:58 AM
c'est quoi la "bonne et due forme" pour un MAPA ? ;D
;D cad qu'il faut un contrat digne de ce nom, pas un simple devis
Un devis approuvé est un contrat, non ?
je vous répète juste ce que m'a dit madame DAJ. pas de petits lots en mapa; donc, si marché à PA eu égard au montant total de l'opé, marché à PA en dessous de 25 000 et pas de paiement sur simple facture ::)
Madame DAJ n'a jamais trop saisi la signification du A dans MAPA ...
Vous adaptez la procédure à chacun des lots si cela est nécessaire.
La seule obligation, c'est la publication obligatoire si l'ensemble des lots > à 90 ...
Citation de: lepouch le Mars 27, 2018, 02:18:27 PM
Madame DAJ n'a jamais trop saisi la signification du A dans MAPA ...
Vous adaptez la procédure à chacun des lots si cela est nécessaire.
La seule obligation, c'est la publication obligatoire si l'ensemble des lots > à 90 ...
je ne demande qu'à vous suivre, mais ....
- petit lot à l'intérieur d'une opé > aux seuils européens = vous ne faires pas votre pub au JOUE normalement, mais une pub correspondant au montant de votre petit lot non ? sinon à quoi ça servirait le petit lot ?
- petit lot à l'intérieur d'une opé < aux seuils européens et < à 25 000 = si on suit le raisonnement ci-dessus, vous pouvez ne pas faire de pub, et si on suit votre raisonnement, vous faites une pub mapa ou une pub nationale ...
Pour moi, ça ne va pas ???
Citation de: goran le Mars 27, 2018, 03:43:11 PM
- petit lot à l'intérieur d'une opé > aux seuils européens = vous ne faires pas votre pub au JOUE normalement, mais une pub correspondant au montant de votre petit lot non ?
Non, sur l'avis, vous précisez quels seront les "petits" lots ...
Citation de: lepouch le Mars 27, 2018, 04:00:07 PM
Non, sur l'avis, vous précisez quels seront les "petits" lots ...
Je parle du cas où tous les lots d'une opé ne sont pas lancés en même temps évidemment !
La publicité à donner aux petits lots a probablement été impactée par la réforme de 2016.
Sous CMP, l'art. 40 envisageait la publicité par rapport au montant du besoin indépendamment de la procédure suivie. Ce qui impliquait le même support de publicité pour les lots passés en formalisé et en petits lots.
Le décret 2016-360 traite de la publicité dans deux articles distincts (33 et 34) en fonction de la procédure suivie. On pourrait d'ailleurs relever qu'aucun ne vise expressément les petits lots (l'art. 34 évoquant les marchés publics passés selon une procédure adaptée en vertu de l'article 27, les petits lots étant passés selon une procédure adaptée en vertu de l'art. 22). Mais s'il faut appliquer l'un des deux, c'est nécessairement l'art. 34. Et le besoin visé, en lien avec la procédure, se distingue nécessairement du besoin global.
Loin d'être certain que la chose soit volontaire, mais la réforme peut être lue comme ayant cette conséquence sur ce point.
je crois me souvenir que la DAJ se réfère à l'art 22, lequel traite des ex-petits lots (sans qu'ils soient nommés ainsi effectivement) mais ne traite que des procédures formalisées