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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mars 01, 2018, 05:46:10 PM

Titre: marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: anneclaudie le Mars 01, 2018, 05:46:10 PM
Bonsoir,

2ième consultation : marché à procédure adaptée et nous n'avons reçu aucune offre (la première consultation, nous avions eu une seule offre mais irrégulière...)

La 1ère question à se poser c'est : pourquoi pas d'offres... problème dans le cahier des charges ?... pourtant c'est du matériel grande cuisine sur étagère.. rien de spécial ou de sur mesure...
Je pense appeler les entreprises qui ont retiré le dce mais qui n'ont pas déposé de dossiers pour comprendre...


Ensuite, est-ce que je peux relancer en marché négocié 30-I-2 en adressant le dossier à quelques entreprises ?... choisies ??...

oui non ?
merci pour votre aide,
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: speedy le Mars 01, 2018, 07:22:39 PM
quel niveau de publicité ? quel diffusion pour votre support ? quelle implantation pour les entreprises potentielles ?
à vous de voir selon les réponses  à ces questions  ....
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: anneclaudie le Mars 01, 2018, 07:45:59 PM
Publicité nationale ...
Et les entreprises potentielles sont dans la région ... je ne comprends pas pourquoi 2 fois sans réponses. ..
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: speedy le Mars 01, 2018, 09:13:28 PM
on appelle pour motiver et on envoi le dossier à quelques unes
Titre: Re : Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: anneclaudie le Mars 02, 2018, 07:59:34 AM
Citation de: speedy le Mars 01, 2018, 09:13:28 PM
on appelle pour motiver et on envoi le dossier à quelques unes

question bête : pourquoi on appelle ça un marché négocié sans pub (ok, je fais pas de pub) ni mise en concurrence (j'adresse le dossier plusieurs entreprises.. pour moi il y a mise en concurrence ?)..
Titre: marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: lepouch le Mars 02, 2018, 08:29:14 AM
Vous êtes en MAPA, vous vous adaptez ...
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: anneclaudie le Mars 02, 2018, 08:45:54 AM
Citation de: lepouch le Mars 02, 2018, 08:29:14 AM
Vous êtes en MAPA, vous vous adaptez ...

j'y arrive pas à m'adapter ! j'aime quand il y a un cadre carré  :)
Titre: marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: Raspoutine le Mars 05, 2018, 12:04:43 PM
Pourquoi ne pas appliquer l'article 30 à la lettre et négocier directement avec l'entreprise de votre choix?
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: anneclaudie le Mars 05, 2018, 12:55:44 PM
Citation de: Raspoutine le Mars 05, 2018, 12:04:43 PM
Pourquoi ne pas appliquer l'article 30 à la lettre et négocier directement avec l'entreprise de votre choix?

parce qu'il faut qu'on trouve une entreprise susceptible de répondre...
Et on trouve pas. Bizarre,
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: speedy le Mars 05, 2018, 01:31:47 PM
pourquoi pas tenter avec l'offre irrégulière ?
Titre: Re : Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: anneclaudie le Mars 05, 2018, 01:35:55 PM
Citation de: speedy le Mars 05, 2018, 01:31:47 PM
pourquoi pas tenter avec l'offre irrégulière ?

oui, on va tenter.
J'espère qu'il ne va pas nous assassiner niveau prix.. il a déjà répondu une première fois.. Il SAIT qu'on a pas encore trouvé !
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: ay_plb le Juin 07, 2018, 09:23:20 AM
Bonjour,

Je vais essayer d'être la plus claire possible...

dans le cadre d'un MAPA de travaux de remplacement de menuiseries (avec conditions thermiques très strictes), nous avons reçu 3 offres. Pour répondre à notre besoin (menuiseries alu), les candidats ont tous proposé une variante (menuiseries PVC) alors qu'elle n'était pas autorisé. Visiblement, notre demande était réalisable mais toutes les entreprises ne pouvaient pas y répondre avec menuiseries alu mais seulement avec menuiseries PVC (celles qui pouvaient répondre avec menuiserie alu ne l'ont pas fait...)

Ma question est de savoir si, au regard de notre calendrier très serré (les travaux doivent avoir lieu cet été....), nous ne pourrions pas envisager de recourir à l'article 30-I-2° relatif à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour attribuer ce marché ?

Merci de vos avis  :)

Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: speedy le Juin 07, 2018, 09:28:17 AM
questionner celles qui auraient pu pour comprendre
report d'un an possible ?

continuer la procédure en expliquant pas de réponse régulière,
sinon vous modifiez le dossier et re pub ....
Titre: marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: lepouch le Juin 07, 2018, 09:41:22 AM
Je considère qu'il y a un problème technique à la base.
Vous voulez des fenêtres isolantes (pb thermique) et vous obligez à utiliser de l'alu.
L'alu est un très bon conducteur thermique et donc, un mauvais isolant.
Par contre, le PVC est un très bon isolant.
Il faut revoir ça avec vos ST ...
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: ay_plb le Juin 07, 2018, 09:48:51 AM
C'est un AMO qui nous a fait le DCE. Pour le coup, pas vraiment de bon conseil...

Si je relance, je peux me contenter de faire une pub assez courte ? car on est assez serré niveau timing et on ne peut pas reporter ces travaux...
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: ay_plb le Juin 07, 2018, 09:49:54 AM
Je n'ai aucun moyen de régulariser sans refaire de pub pour le coup ?  :)
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: ay_plb le Juin 07, 2018, 11:19:40 AM
Pas d'autre avis sur la question ?

Objectivement, notre marché doit être notifié la semaine prochaine en raison des délais de fabrication... ;D
Titre: Re : marché négocié sans pub : piocher dans les entreprises...
Posté par: R.J le Juin 07, 2018, 11:35:52 AM
Solution 1 : repasser par la case départ. Le plus sécurisé.
Solution 2 : régulariser dans le cadre des négos. Pas de souci d'égalité de traitement entre les trois OE qui ont répondu, le risque ne vient donc pas d'eux mais d'un tiers. La procédure est inattaquable en précontractuel, si les problèmes arrivent, ça se règlera plus tard.

Question de gestion du risque acceptable.
Titre: Re : Re : marché négocié sans pub : piocher dans les entreprises...
Posté par: ay_plb le Juin 07, 2018, 11:44:25 AM
Citation de: R.J le Juin 07, 2018, 11:35:52 AM
Solution 1 : repasser par la case départ. Le plus sécurisé.
Solution 2 : régulariser dans le cadre des négos. Pas de souci d'égalité de traitement entre les trois OE qui ont répondu, le risque ne vient donc pas d'eux mais d'un tiers. La procédure est inattaquable en précontractuel, si les problèmes arrivent, ça se règlera plus tard.

Question de gestion du risque acceptable.

Merci de ce retour.

Si on décide de négocier on ne peut négocier que sur les matériaux (on accepte le PVC à la place de l'alu) ? Ou alors on peut décider d'abandonner les normes thermiques (très (trop) strictes) et prendre l'alu ?

Titre: Re : Re : Re : marché négocié sans pub : piocher dans les entreprises...
Posté par: juriste juniore! le Juin 07, 2018, 11:49:40 AM
Citation de: ay_plb le Juin 07, 2018, 11:44:25 AM
Merci de ce retour.

Si on décide de négocier on ne peut négocier que sur les matériaux (on accepte le PVC à la place de l'alu) ? Ou alors on peut décider d'abandonner les normes thermiques (très (trop) strictes) et prendre l'alu ?



Il ne faut pas trop tirer sur la corde. Comme l'a souligné RJ cela comporte déjà des risques de négocier.
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: ay_plb le Juin 07, 2018, 12:11:26 PM
j'en suis consciente. Je n'envisageais même pas la négociation pour le coup.

Je partais sur une décaration d'infructuosité et relance en marché négocié sans mise en concurrence au regard de l'urgence, en ne modifiant que les matériaux et sans supprimer la norme thermique...

Si on veut supprimer la norme thermique par contre, je relance en MAPA...
Titre: Re : Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: juriste juniore! le Juin 07, 2018, 03:55:43 PM
Citation de: ay_plb le Juin 07, 2018, 12:11:26 PM
j'en suis consciente. Je n'envisageais même pas la négociation pour le coup.

Je partais sur une décaration d'infructuosité et relance en marché négocié sans mise en concurrence au regard de l'urgence, en ne modifiant que les matériaux et sans supprimer la norme thermique...

Si on veut supprimer la norme thermique par contre, je relance en MAPA...

Ok, la question essentielle reste donc de bien définir votre besoin avant de vous lancer dans l'une des solutions qui présentera le meilleur rapport coût/avantage en fonction de ce dernier.
Titre: Re : Re : Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: Vivaelparaguay le Juin 07, 2018, 06:06:01 PM
Citation de: juriste juniore! le Juin 07, 2018, 03:55:43 PM
Ok, la question essentielle reste donc de bien définir votre besoin avant de vous lancer dans l'une des solutions qui présentera le meilleur rapport coût/avantage en fonction de ce dernier.

+1, que vous décidiez de vous passer de la norme ou de prescrire un autre matériaux change complètement la face du projet. Il faut quelqu'un qui ait un avis technique sur la question pour avoir une vraie définition des besoins !
Titre: Re : Re : Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: Happier le Juillet 25, 2018, 08:25:22 AM
Citation de: anneclaudie le Mars 02, 2018, 07:59:34 AM
question bête : pourquoi on appelle ça un marché négocié sans pub (ok, je fais pas de pub) ni mise en concurrence (j'adresse le dossier plusieurs entreprises.. pour moi il y a mise en concurrence ?)..

Bonjour,
Je me pose exactement la même question ; nous avons déclaré sans suite une procédure et avons retravailler notre besoin ; du coup je suis à moins 25.000€ HT mais nous ne connaissons pas une entreprise en particulier ; est-ce qu'on peut invoquer l'article 30-I-8, mais envoyer la lettre de consultation à plusieurs entreprises ? (pourquoi "sans mise en concurrence" ?)
Nous avons tout de même un cahier des charges car il s'agit de travaux et on veut border.
Merci d'avance pour vos réponses
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: juriste juniore! le Juillet 25, 2018, 09:12:59 AM
Dans ce cas vous êtes en MAPA et non en négocié sans pub ni mise en concurrence. Mais ça ne change pas grand chose en pratique puisqu'on peut considérer qu'envoyer une lettre de consultation à plusieurs entreprises est une publicité adaptée.
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 25, 2018, 09:17:11 AM
+1, bien entendu vous pouvez procéder à plusieurs demandes de devis et choisir celui qui vous semblera le meilleur. Pas la peine de s'encombrer avec des critères et des classements mais informer les candidats par courtoisie semble indispensable.
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: speedy le Juillet 25, 2018, 09:44:28 AM
 :o :o :o
si vous demandez plusieurs devis vous devrez justifier votre choix donc critères pondérés ....
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: Happier le Juillet 25, 2018, 10:15:40 AM
Ok super merci pour vos retours ! C'est bon pour les critères on reprend ceux de notre consultation sans suite, qui sont toujours valables. Et je suis OK avec vous, je compte informer les entreprises non-retenues. J'espère surtout que j'aurai des offres lol  ::)
Titre: Re : Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 25, 2018, 10:22:46 AM
Citation de: speedy le Juillet 25, 2018, 09:44:28 AM
:o :o :o
si vous demandez plusieurs devis vous devrez justifier votre choix donc critères pondérés ....

il me semble qu'on peut justifier son choix sans critères pondérés dans ce cas là dans la mesure où en dessous de 25 000 on se contente de ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire et veiller à bien utiliser les deniers publics.
Titre: Re : Re : Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: juriste juniore! le Juillet 25, 2018, 11:00:38 AM
Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 25, 2018, 10:22:46 AM
il me semble qu'on peut justifier son choix sans critères pondérés dans ce cas là dans la mesure où en dessous de 25 000 on se contente de ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire et veiller à bien utiliser les deniers publics.

c'est quand on ne met pas en concurrence, mais là s'il sollicite plusieurs prestataires il y a une mise en concurrence donc il faut des critères même si c'est le critère unique du prix.
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 25, 2018, 11:11:08 AM
si on considère que les critères sont nécessaires alors on applique aussi l'article qui implique que le critère unique du prix n'est autorisé que dans de rares cas limitativement énumérés.
Titre: Re : Re : Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: Michel le Juillet 25, 2018, 12:04:47 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 25, 2018, 10:22:46 AM
il me semble qu'on peut justifier son choix sans critères pondérés dans ce cas là dans la mesure où en dessous de 25 000 on se contente de ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire et veiller à bien utiliser les deniers publics.
+1 en MAPA "simple" et financièrement "réduit" : justifier OUI ; faire tout un pataquès NON
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 25, 2018, 12:23:36 PM
Effectivement, je n'ai pas parlé de ne pas justifier. Mes docs internes imposent au service prescripteur (en dessous de 25 000) de se justifier si il n'a pas pu obtenir 3 devis différents, puis de justifier son choix parmi ces trois devis. Quand ça n'est pas le moins disant je demande des explications convaincantes et étayées. Cela dit, pas de critères, pas de notes, pas de classement.
Titre: Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: speedy le Juillet 25, 2018, 01:47:55 PM
mais si il y a un classement puisque un premier retenu et un peloton non retenu ....  ;)
Titre: Re : Re : marché négocié sans pub ni mise en concurrence : piocher dans les entreprises...
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 25, 2018, 02:19:16 PM
Citation de: speedy le Juillet 25, 2018, 01:47:55 PM
mais si il y a un classement puisque un premier retenu et un peloton non retenu ....  ;)

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