Bonjour,
Puis je parler de dérogation au CCAG si celui-ci prévoit une durée minimale d'une année pour des fournitures lorsque moi dans mon CCAP je prévois une durée de 3 ans minimum?
Merci.
durée minimale de quoi ?
Sinon d'une manière générale, la réponse à votre question est oui, 3 est différent de 1 :) .
Citation de: pixielott le Février 26, 2018, 04:24:48 PM
Bonjour,
Puis je parler de dérogation au CCAG si celui-ci prévoit une durée minimale d'une année pour des fournitures lorsque moi dans mon CCAP je prévois une durée de 3 ans minimum?
Merci.
Vous pouvez déroger à la durée minimale du CCAG, vous pouvez fixer 1mois, 3 mois 6 mois ou plus tant que vous respectez la durée de 4 ans max de l'AC (sauf exception) ou de la nécessité de remettre périodiquement en concurrence.
Délai de garantie ?
Citation de: Virkiel le Février 26, 2018, 05:03:59 PM
Vous pouvez déroger à la durée minimale du CCAG, vous pouvez fixer 1mois, 3 mois 6 mois ou plus tant que vous respectez la durée de 4 ans max de l'AC (sauf exception) ou de la nécessité de remettre périodiquement en concurrence.
+1 et même 2 ans 4 mois 3 semaines 2 jours et 5 heures ;D ;)