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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Février 01, 2018, 08:51:49 AM

Titre: seuil procédure
Posté par: anneclaudie le Février 01, 2018, 08:51:49 AM
bonjour,

Je dois relancer un lot issu d'un AO. Ce lot avait été déclaré infructueux et relancer en 35-I-1 (bon vieux code).
Mon marché est estimé à 70.000 e et nous allons le lancer pour 2 ans pour le raccrocher ensuite à la procédure d'ao.
Je peux lancer en MAPA ou suis-je obligée de lancer ce lot en AO ?
Merci pour vos réponses,
bonne journée,
Titre: Re : seuil procédure
Posté par: Ponta le Février 01, 2018, 09:17:19 AM
Bonjour,

L'article 22 du décret vous aidera à y voir plus clair.
Titre: Re : Re : seuil procédure
Posté par: anneclaudie le Février 01, 2018, 09:29:08 AM
Citation de: Ponta le Février 01, 2018, 09:17:19 AM
Bonjour,

L'article 22 du décret vous aidera à y voir plus clair.

Ponta,

à 70.000 € H annuel, je dépasse le montant des 80.000 €... car je suis en fourniture.


Titre: Re : seuil procédure
Posté par: Ponta le Février 01, 2018, 09:35:17 AM
Vous êtes bonne pour l'AO.
Titre: Re : Re : seuil procédure
Posté par: anneclaudie le Février 01, 2018, 10:06:02 AM
Citation de: Ponta le Février 01, 2018, 09:35:17 AM
Vous êtes bonne pour l'AO.

mince... un ao pour 2 ans...
merci Ponta,
Titre: Re : seuil procédure
Posté par: anneclaudie le Février 02, 2018, 08:24:54 AM
Bonjour,
Je reviens sur mon "petit lot"...
En fait, il s'agit d'un lot à relancer et qui aura une durée de 2 ans pour se rattacher à l'AO qui sera lui relancé dans 2 ans.

Je prends le montant estimé du lot à relancer pour les 2 ans ?...
et je m'assure qu'il rentre dans les 2 conditions : max 80.000 € et 20 % du montant global de mon AO ?

ou son montant sur les 4 ans ?



Titre: Re : seuil procédure
Posté par: mighty le Février 02, 2018, 09:11:10 AM
Il faut quelques précisions.
Votre relance intervient en parallèle de votre procédure d'AOO (même année) ou pas ?
S'il s'agit d'un marché à lancer (seul) sur votre computation, il n'a pas à s'agglomérer avec votre AOO déjà lancé.
Si vous avez lancé dans l'année un AOO pour lequel un lot est à relancer, il faut voir si vous rentrez bien dans les 80K € et 20%. Pour cela il faut prendre la durée de votre besoin (soit deux ans).
Titre: Re : Re : seuil procédure
Posté par: anneclaudie le Février 02, 2018, 10:09:49 AM
Citation de: mighty le Février 02, 2018, 09:11:10 AM
Il faut quelques précisions.
Votre relance intervient en parallèle de votre procédure d'AOO (même année) ou pas ?
S'il s'agit d'un marché à lancer (seul) sur votre computation, il n'a pas à s'agglomérer avec votre AOO déjà lancé.
Si vous avez lancé dans l'année un AOO pour lequel un lot est à relancer, il faut voir si vous rentrez bien dans les 80K € et 20%. Pour cela il faut prendre la durée de votre besoin (soit deux ans).

non, la relance arrive après 2 ans d'exécution (le lot a été lancé en négocié suite ao infructueux et avec une durée de 2 ans alors que les marchés issus de l'AO ont une durée de 4 ans)
il fait partie d'un AO "Fourniture et matériels pour l'entretien des bâtiments communaux" qui comportait 10 lots.
Je pourrai rentrer dans le cadre du petit lot à condition de baisser le volume estimé à 40.000 € par an au lieu de 70.000 €....

Titre: Re : seuil procédure
Posté par: Market le Février 03, 2018, 08:04:07 AM
Pourquoi vouloir absolument rattacher à l'AOO qui s'exécute depuis deux ans ?

J'imagine que les caractéristiques ont été modifiées de manière substantielle en deux ans. Pourquoi ne pas lancer une nouvelle procédure sans forcément rattacher à l'AOO en mode CMP ? En fournitures les seuils ont été augmentés. Non ?
Titre: Re : Re : seuil procédure
Posté par: anneclaudie le Février 03, 2018, 06:00:01 PM
Citation de: Market le Février 03, 2018, 08:04:07 AM
Pourquoi vouloir absolument rattacher à l'AOO qui s'exécute depuis deux ans ?

J'imagine que les caractéristiques ont été modifiées de manière substantielle en deux ans. Pourquoi ne pas lancer une nouvelle procédure sans forcément rattacher à l'AOO en mode CMP ? En fournitures les seuils ont été augmentés. Non ?
Je pensais qu'il fallait regrouper ....
La nomenclature dédiée à ce lot est de plus différente que les autres lots.... mais je pensais qu'il fallait aussi considérer l'ensemble des lots comme une même unité fonctionnelle : entretien de nos bâtiments communaux...
Non ?
Titre: Re : Re : Re : seuil procédure
Posté par: Market le Février 04, 2018, 05:06:19 AM
Citation de: anneclaudie le Février 03, 2018, 06:00:01 PM
Je pensais qu'il fallait regrouper ....
La nomenclature dédiée à ce lot est de plus différente que les autres lots.... mais je pensais qu'il fallait aussi considérer l'ensemble des lots comme une même unité fonctionnelle : entretien de nos bâtiments communaux...
Non ?

Si si.

Mais j'aimerais comprendre : il y a eu une première consultation qui a été déclarée infructueuse. S'en est suivie, semble-t-il, une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence. Que s'est-il passé à l'issue de cette procédure ?

Titre: Re : Re : Re : Re : seuil procédure
Posté par: anneclaudie le Février 04, 2018, 08:44:39 AM
Citation de: Market le Février 04, 2018, 05:06:19 AM
Si si.

Mais j'aimerais comprendre : il y a eu une première consultation qui a été déclarée infructueuse. S'en est suivie, semble-t-il, une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence. Que s'est-il passé à l'issue de cette procédure ?


A l'issue de la 2ieme procédure : hop marché attribué pour 2 ans et nous sommes à la fin et il faut relancer... alors pour moi au regard de l'unité fonctionnelle : Ao puisque le montant des 10 lots est sup au seuil.... ? Et dans 2 ans on relance tous les lots dont celui ci...
Titre: Re : Re : Re : seuil procédure
Posté par: speedy le Février 04, 2018, 09:59:29 AM
Citation de: anneclaudie le Février 03, 2018, 06:00:01 PM
Je pensais qu'il fallait regrouper ....
La nomenclature dédiée à ce lot est de plus différente que les autres lots.... mais je pensais qu'il fallait aussi considérer l'ensemble des lots comme une même unité fonctionnelle : entretien de nos bâtiments communaux...
Non ?
c'est quoi ce mélange des genres ? il faut définir soit famille dans la nomenclature soit unité fonctionnelle
si vous en faites un allotissement c'est que quelle que soit la méthode vous devez additionner... maintenant vous n'allez pas additionnez les montants des procédures sur 50 ans !!! la durée du marché avec un minimum d'un an ....
Titre: Re : Re : Re : Re : seuil procédure
Posté par: anneclaudie le Février 04, 2018, 10:35:40 AM
Citation de: speedy le Février 04, 2018, 09:59:29 AM
c'est quoi ce mélange des genres ? il faut définir soit famille dans la nomenclature soit unité fonctionnelle
si vous en faites un allotissement c'est que quelle que soit la méthode vous devez additionner... maintenant vous n'allez pas additionnez les montants des procédures sur 50 ans !!! la durée du marché avec un minimum d'un an ....

Et comment je sais que c'est soit famille dans ma nomenclature soit unité fonctionnelle ?
Pour mon marché à relancer : je sais même plus comment je dois faire. .
C'est un marché de 2 ans, 140 000 € donc là je le lance en mapa et je le raccroche dans 2 ans à mon ao global ?
Titre: Re : seuil procédure
Posté par: Market le Février 04, 2018, 11:05:16 AM
Je rejoins Speedy (enfin je crois). Je ne vois pas en quoi l'article 21-II du décret ne viendrait pas à bout de la question. Le souci est que je n'arrive pas à en faire la démonstration.

Citation de: anneclaudie le Février 04, 2018, 10:35:40 AM
Et comment je sais que c'est soit famille dans ma nomenclature soit unité fonctionnelle ?
Pour mon marché à relancer : je sais même plus comment je dois faire. .
C'est un marché de 2 ans, 140 000 € donc là je le lance en mapa et je le raccroche dans 2 ans à mon ao global ?

L'unité fonctionnelle = ensemble des fournitures ou des services concourant à la réalisation d'un même projet.

Mais pour computer les seuils ont remonte à 12 mois en arrière ou on se base sur les 12 mois à venir voire plus en fonction de la durée du marché. Pourquoi vouloir remonter à 24 mois en arrière ?

En fait, je ne comprends pas pourquoi il faudrait le rattacher à l'AOO lancé il y a deux ans. Sauf à considérer qu'il s'agit d'une opération de travaux et avoir estimé le besoin du lot sur 4 ans au lieu de 2.  ::)







Titre: Re : Re : seuil procédure
Posté par: anneclaudie le Février 04, 2018, 11:52:34 AM
Citation de: Market le Février 04, 2018, 11:05:16 AM
Je rejoins Speedy (enfin je crois). Je ne vois pas en quoi l'article 21-II du décret ne viendrait pas à bout de la question. Le souci est que je n'arrive pas à en faire la démonstration.

L'unité fonctionnelle = ensemble des fournitures ou des services concourant à la réalisation d'un même projet.

Mais pour computer les seuils ont remonte à 12 mois en arrière ou on se base sur les 12 mois à venir voire plus en fonction de la durée du marché. Pourquoi vouloir remonter à 24 mois en arrière ?

En fait, je ne comprends pas pourquoi il faudrait le rattacher à l'AOO lancé il y a deux ans. Sauf à considérer qu'il s'agit d'une opération de travaux et avoir estimé le besoin du lot sur 4 ans au lieu de 2.  ::)

Bah je ne sais pas... je me suis sûrement fait un noeud au cerveau ????... donc la je lance en mapa pour 2 ans...
Titre: Re : Re : Re : seuil procédure
Posté par: Market le Février 04, 2018, 11:59:11 AM
Citation de: anneclaudie le Février 04, 2018, 11:52:34 AM
Bah je ne sais pas... je me suis sûrement fait un noeud au cerveau ????... donc la je lance en mapa pour 2 ans...

Je suis une spécialiste des noeuds au cerveau moi aussi ! ;D

Titre: Re : Re : Re : Re : Re : seuil procédure
Posté par: speedy le Février 04, 2018, 02:48:49 PM
Citation de: anneclaudie le Février 04, 2018, 10:35:40 AM
Et comment je sais que c'est soit famille dans ma nomenclature soit unité fonctionnelle ?
Pour mon marché à relancer : je sais même plus comment je dois faire. .
C'est un marché de 2 ans, 140 000 € donc là je le lance en mapa et je le raccroche dans 2 ans à mon ao global ?
oui
Titre: Re : seuil procédure
Posté par: Market le Février 04, 2018, 04:26:17 PM
Un jour je comprendrais peut-être ce que signifie "raccrocher à l'AO global".  :)
Titre: Re : Re : seuil procédure
Posté par: anneclaudie le Février 04, 2018, 04:35:00 PM
Citation de: Market le Février 04, 2018, 04:26:17 PM
Un jour je comprendrais peut-être ce que signifie "raccrocher à l'AO global".  :)
Avec une corde l'attacher au lot qui est en avant dernier pour éviter qu'il s'échappe.
J'utilise pas les bons termes...je vais progresser !
Titre: Re : Re : Re : seuil procédure
Posté par: Market le Février 04, 2018, 04:40:20 PM
Citation de: anneclaudie le Février 04, 2018, 04:35:00 PM
Avec une corde l'attacher au lot qui est en avant dernier pour éviter qu'il s'échappe.
J'utilise pas les bons termes...je vais progresser !

Non, non, je ne voulais pas dire ça, désolée d'être si maladroite. Je crois comprendre l'idée mais avec un peu de mal quand même. Et je n'utilise pas non plus les bons termes mais on finit toujours par progresser ici (à condition d'être connectée souvent en revanche).
Titre: Re : Re : Re : Re : seuil procédure
Posté par: anneclaudie le Février 04, 2018, 06:39:29 PM
Citation de: Market le Février 04, 2018, 04:40:20 PM
Non, non, je ne voulais pas dire ça, désolée d'être si maladroite. Je crois comprendre l'idée mais avec un peu de mal quand même. Et je n'utilise pas non plus les bons termes mais on finit toujours par progresser ici (à condition d'être connectée souvent en revanche).
Aucun soucis !! Je plaisantais et tu n'as pas été maladroite. Je suis souvent connectée et l'impression d'envahir le blog ????
Heureusement que vous êtes tous la !
Titre: Re : seuil procédure
Posté par: mighty le Février 06, 2018, 11:35:20 AM
J'en ai la larme à l'œil  :D