Bonjour à tous !
Question c** du jour .. je fais des recherches sur la possibilité (ou pas) d'imposer le nom du candidat sur l'enveloppe et je ne trouve pas grand chose, peut-être parce que cela n'a que peu importance ...
L'utilité principale d'imposer le nom du candidat sur l'enveloppe (même si globalement le nom est toujours indiqué) est, dans l'hypothèse d'une offre hors délais, de pouvoir retourner le pli à son expéditeur sans l'ouvrir.
Connaissez-vous des dispositions qui nous empêcheraient d'imposer cela ? J'anticipe les réponses potentielles, au 1er octobre il n'y aura plus de sujet :)
Bonjour,
Une obligation de mention, je dirais que non.
Après le candidat est libre d'écrire son nom.
Perso, quand j'ai plus de 3 plis, je marque sur l'enveloppe les noms.
Citation de: S.A le Janvier 23, 2018, 12:29:19 PM
L'utilité principale d'imposer le nom du candidat sur l'enveloppe (même si globalement le nom est toujours indiqué) est, dans l'hypothèse d'une offre hors délais, de pouvoir retourner le pli à son expéditeur sans l'ouvrir.
C'est un brin contraignant pour si peu de cas de figure.
Citation de: S.A le Janvier 23, 2018, 12:29:19 PM
Connaissez-vous des dispositions qui nous empêcheraient d'imposer cela ? J'anticipe les réponses potentielles, au 1er octobre il n'y aura plus de sujet :)
Est-ce que devant un juge, vous pourrez soutenir que vous avez éliminé un candidat pour défaut de nom sur son pli ?
C'est très sévère et pour moi ce serait illégal.
Ce n'est pour l'éliminer, ce serait pour lui retourner son pli si ce dernier arrive hors délai.
Si le pli est hors délai et "anonyme", je l'ouvre et je le renvoie.
Je vais être tordu mais si le nom inscrit sur le pli est différent de l'adresse indiqué dans le pli ?
Citation de: Ponta le Janvier 23, 2018, 03:17:59 PM
Si le pli est hors délai et "anonyme", je l'ouvre et je le renvoie.
Cela parait le plus simple effectivement ... mais nous avons pour principe de ne pas ouvrir les plis hors délais, on ne sait jamais, à la vue d'un prix sympa, un lutin pourrait décider de bouger les aiguilles de horloge ... :x
Je vais être tordu mais si le nom inscrit sur le pli est différent de l'adresse indiqué dans le pli ?
à première vue je dirais que je retiens le nom inscrit sur l'AE ! Mais si on ouvre pas l'enveloppe, la question ne se pose pas :D
d'une manière générale je ne vois pas un candidat vous reprocher d'avoir ouvert un pli hors délai pour savoir où et à qui le renvoyer.
autant en rester à : ne rien exiger de la part des candidats qu'on a pas ABSOLUMENT besoin d'exiger...
Citation de: S.A le Janvier 23, 2018, 12:29:19 PM
L'utilité principale d'imposer le nom du candidat sur l'enveloppe ....
Vous pouvez toujours l'imposer mais ... s'il ne respecte pas, vous faites quoi ?
Vous lui écrivez ?
Les enveloppes hors délai n'ont pas à être retournées
Rien n'interdit de les ouvrir
La seule obligation => Art 43 IV D