Bonjour,
Je suis en train de rédiger un MBC d'une durée ferme d'un an reconductible trois fois.
Pour le délai global de paiement, j'inidique quoi ? 40 jours ou je dois préciser que ce sera 35 en 2010, puis 30 ?
Merci d'avance
40 jours pour toute la durée, c'est idiot mais c'est comme ça
+1!
A mon avis vous pouvez bien mettre ce que vous voulez ça n'a absolument aucune importance....
Le délai qui s'appliquera sera celui du jour de l'émission de la facture...
un peu comme le taux des intérêts moratoires et de la TVA et autres joyeusetés...
Pour vous rassurer tout de même, vous pouvez préciser dans votre CCAP que le délai global de paiement sera celui en vigueur au jour de la date certaine de réception de la facture...
eh non, fais une recherche, on en a déjà discuté, puisque le décret précise bien que c'est la date d'envoi de la pub qui définit le DGP ! mais c'est complètement idiot, ça c'est sûr ...
Citation de: goran le Février 25, 2009, 05:23:46 PM
eh non, fais une recherche, on en a déjà discuté, puisque le décret précise bien que c'est la date d'envoi de la pub qui définit le DGP ! mais c'est complètement idiot, ça c'est sûr ...
Tkt on aura bien qque chose qui viendra dire le contraire....
Citation de: goran le Février 25, 2009, 05:23:46 PM
eh non, fais une recherche, on en a déjà discuté, puisque le décret précise bien que c'est la date d'envoi de la pub qui définit le DGP ! mais c'est complètement idiot, ça c'est sûr ...
J'avais pas remarqué cette subtilité dans le décret, mais c'est vrai que c'est idiot...
Je vais donc mettre 40 jours dans le marché et on s'adaptera dans l'exécution si un nouveau texte paraît...