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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Market le Août 07, 2017, 01:59:04 PM

Titre: Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Market le Août 07, 2017, 01:59:04 PM
Bonjour,

Quels sont les pièges à éviter lorsqu'on passe un marché public de fourniture de papier svp ?
De ma maigre expérience, je vois :
- le grammage adapté au matériel d'impression
- prévoir un prévisionnel de commande dès le premier bdc
- prévoir un lot papier imprimé (ou impression en option) si besoin papier à en-tête.

Auriez-vous d'autres pistes liées à votre propre expérience en la matière ?

En vous remerciant pour votre aide.
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Mathieu le Août 07, 2017, 02:06:24 PM
prévoir une révision de prix en butoir plutôt que sur la base d'indices, qui parfois suivent mal les évolutions de prix de matières premières pour les produits étranger
Titre: Re : Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Market le Août 07, 2017, 02:19:33 PM
Citation de: Mathieu le Août 07, 2017, 02:06:24 PM
prévoir une révision de prix en butoir plutôt que sur la base d'indices, qui parfois suivent mal les évolutions de prix de matières premières pour les produits étranger

En butoir ?
C'est une clause, comme la clause de sauvegarde ?
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Sunn0)) le Août 07, 2017, 02:26:14 PM
Une clause butoir est une clause où on limite l'augmentation des prix (lors de la révision) à X % par an.
Titre: Re : Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Market le Août 07, 2017, 02:59:26 PM
Citation de: Sunn0)) le Août 07, 2017, 02:26:14 PM
Une clause butoir est une clause où on limite l'augmentation des prix (lors de la révision) à X % par an.

C'est la clause de sauvegarde ?
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: psaii le Août 07, 2017, 03:02:36 PM
Dans l'une on ne paye que jusqu'à l'augmentation fixée, dans l'autre on résilie le marché si l'augmentation est supérieure à celle tolérée.
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: raffalli2 le Août 07, 2017, 03:36:39 PM
+ 1

vous pouvez meme prevoir qu'au dela vous vous accordez la possibilite de resilier ce qui vous donne une souplesse en cours d'execution
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Market le Août 07, 2017, 06:44:58 PM
Ah ok. C'est chouette les marchés publics !
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Lolila le Août 07, 2017, 07:35:50 PM
et la livraison à l'étage... j'ai connu le fournisseur de papier sans scrupule qui laissait sa palette sur la place et on devait monter les cartons nous-mêmes parce que ce n'était pas précisé dans le marché...
Titre: Re : Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Market le Août 07, 2017, 07:48:16 PM
Citation de: Lolila le Août 07, 2017, 07:35:50 PM
et la livraison à l'étage... j'ai connu le fournisseur de papier sans scrupule qui laissait sa palette sur la place et on devait monter les cartons nous-mêmes parce que ce n'était pas précisé dans le marché...

Ma pauvre ^^
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: speedy le Août 07, 2017, 09:09:52 PM
7 étages sans ascenseur ... ni monte charge ....  et du conditionnement en 50 kg ?
Titre: Re : Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Market le Août 07, 2017, 09:38:48 PM
Citation de: speedy le Août 07, 2017, 09:09:52 PM
7 étages sans ascenseur ... ni monte charge ....  et du conditionnement en 50 kg ?

J'ai une solution : le rédacteur marché qui oublie de préciser le point exact de livraison, récupère les palettes. Ce sera mieux qu'un pensum je pense.
Mais bon, après, s'il se casse le dos, pas certaine que la collectivité s'en sorte.  ::)
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: fanchic le Août 08, 2017, 06:24:39 AM
Un AC multi-attributaire à MS à BC peut être une bonne solution pour mettre en concurrence au besoin les 3 opérateurs retenus

Pensez également aux labels genre FSC
Prévoir effectivement un échéancier prévisionnel de commande pour que le ou les opérateurs s'organisent
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: lepouch le Août 08, 2017, 08:58:28 AM
Proposer une variante qui prévoit que le fournisseur, au moment de la livraison, récupère le papier blanc imprimé à des fins de recyclage ...
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Market le Août 08, 2017, 09:01:51 AM
Pas mal !
Merci
Titre: Re : Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Market le Août 08, 2017, 09:05:42 AM
Citation de: lepouch le Août 08, 2017, 08:58:28 AM
Proposer une variante qui prévoit que le fournisseur, au moment de la livraison, récupère le papier blanc imprimé à des fins de recyclage ...

Si je comprends bien, il reprend le papier utilisé à des fins de recyclage... pour nous le redonner par la suite ?
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: lepouch le Août 08, 2017, 09:10:45 AM
Oui, c'est une manière de valoriser les déchets et les fournisseurs de papier connaissent bien les circuits de recyclage.
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Market le Août 08, 2017, 09:15:28 AM
waouh

Merci !
Titre: Re : Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Market le Août 08, 2017, 09:18:34 AM
Citation de: lepouch le Août 08, 2017, 09:10:45 AM
Oui, c'est une manière de valoriser les déchets et les fournisseurs de papier connaissent bien les circuits de recyclage.

Mais, cette variante permet de moduler les prix, c'est ça ?

J'essaie de visualiser le futur BPU en fait.
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Market le Août 08, 2017, 09:28:51 AM
En fait, l'idée est très innovante mais j'ai juste une réserve au niveau des informations figurant sur les documents imprimés. Une clause de confidentialité me parait faible par rapport au risque encouru.  ::)
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: lepouch le Août 08, 2017, 09:34:05 AM
Il faudra donc avoir la même prudence vis à vis des personnes qui vident les corbeilles à papier ...
Titre: Re : Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Market le Août 08, 2017, 09:35:23 AM
Citation de: lepouch le Août 08, 2017, 09:34:05 AM
Il faudra donc avoir la même prudence vis à vis des personnes qui vident les corbeilles à papier ...

Touché.

Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Lolila le Août 08, 2017, 09:58:58 AM
mais la question de la reprise du papier, est-ce que ce n'est pas une prestation différente, collecte et recyclage du papier ?
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: An Erminig le Août 08, 2017, 01:23:17 PM
Pour terminer ne pas oublier l'article 79 de la loi 2015-992 sur la croissance verte https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000031044718&cidTexte=LEGITEXT000031047847&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000031044718&cidTexte=LEGITEXT000031047847&categorieLien=id) qui dit que 25% de votre papier doit être du papier recyclé (40 % en 2020). De plus il n'y a pas que le grammage, il y a la blancheur CIE, la main, la norme d'archivage (le papier doit se  conserver 200 ans)...
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Market le Août 08, 2017, 01:51:58 PM
Ah oui, c'est vrai. Merci beaucoup.
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: Lolila le Août 08, 2017, 02:11:11 PM
cette question de reprise du papier imprimé m'intéresse : comment faites-vous la différence entre ce que doit reprendre le fournisseur de papier et le reste du papier que vous jetez ?
Comment les stockez-vous ? Car en général, on ne se fait pas livrer du papier toutes les semaines.
Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: An Erminig le Août 08, 2017, 04:45:04 PM
La prestation de recyclage et la fourniture de papier sont deux choses. Il me semble que notre seul obligation légale c'est le tri, que pour le reste on paie (et nos fournisseurs paient) de l'écofolio, des taxes, etc.
D'ailleurs le recyclage du paier fait débat en matière de développement durable, car ça dépend de ce qu'on recycle. A l'époque où j'achetais du papier recyclé, il y avait plusieurs types de papier recyclé, le vrai papier recyclé en Allemagne ou aux Pays-Bas à base de déchets imprimés, et les recyclés blancs -voire azurés- fabriqués au Portugal ou en France où on se contente de recycler les déchets et les chutes de papier non imprimés.

A mon niveau, je ne pense pas qu'il soit possible de contractualiser avec le fournisseur pour recycler le papier. En effet une partie part dans les écoles, une autre est expédiée par la Poste sous forme de courriers, rapports, photocopies pour les conseillers municipaux. Ce qui fait que je ne me vois pas demander au Maire un local où chacun viendrait déposer ses restachoux de papier toutes les semaines. Ce n'est pas comme les cartouches d'imprimantes.

Titre: Re : Marché public papier - pièges à éviter
Posté par: lepouch le Août 08, 2017, 04:57:56 PM
On impose bien au fabricants d'électro-ménager la récupération du matériel remplacé !
Le papier blanc correctement trié est directement utilisable par les fabricants de papier recyclé.
Ces matières premières secondaires ont une valeur marchande ; celle du papier blanc est plus du triple de celle des papiers et cartons collectés en mélange.
Il faut mettre en place une collecte spécifique (corbeille) et organiser cela avec le fournisseur.
Comme indiqué dans mon premier commentaire, il suffit de proposer la variante et ensuite, de travailler avec le prestataire pour optimiser la solution.
Mais le jeu en vaut la chandelle !