Bonjour,
Je suis en train de préparer un marché "mixte" en FCS avec une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre mono-attributaire sur BDC.
Mon responsable marché me dit que je n'ai pas besoin de définir des montants maxi pour la partie "Accord-Cadre" car depuis la réforme de 2016, les accords-cadre sans mini, ni maxi peuvent être organisés en MAPA.
Je suis surprise et je ne parviens pas à trouver une réponse, un post qui évoque cette possibilité.
Alors, si vous avez qq chose.... merci d'avance...
Ah ca pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle! ;D Ca va nous faciliter la vie cette histoire (les opérateurs français s'en frottent déjà les mains) ! ;D
Plus sérieusement, mise à part les presta de services évoqués à l'Art. 28 du Décret (pour lesquels on peut passer via une procédure adaptée quelque soit le montant et donc par extension sans maxi OK), je crois qu'il a réécrit "la réforme de 2016" votre responsable ;D ou alors je suis passé à côté de quelque chose de vraiment énorme! ;D
La mention selon laquelle un marché sans maximum est réputé excéder les seuils (CMP 2006, art. 27, VI) n'apparaît plus dans le décret, qui renvoie généralement à la valeur estimée.
Souplesse à manier avec précaution cependant. A minima, définir précisément les quantités estimées.
Maintenant, fixer un maxi global au seuil, ce n'est guère plus compliqué.
Ok, je ne suis donc pas folle!!!
Besoin de vacances mais pas folle !!! c'est déjà ça!
Merci
Citation de: LAROUSSE le Août 02, 2017, 11:11:14 AM
Ok, je ne suis donc pas folle!!!
Besoin de vacances mais pas folle !!! c'est déjà ça!
Merci
vous n'êtes pas folle, et mes collègues vous ont bien explicité la situation.