Bonjour,
Peut-on imposer un montant d'assurance RCP dans un marché de travaux svp ?
En vous remerciant pour votre aide.
Bonjour,
C'est envisageable pour des grosses opérations. Seulement, cela a un coût. Ca peut limiter la concurrence.
Citation de: Ponta le Juillet 03, 2017, 09:59:18 AM
Bonjour,
C'est envisageable pour des grosses opérations. Seulement, cela a un coût. Ca peut limiter la concurrence.
D'accord. Les travaux à réaliser sont de l'ordre de 200 000 € HT et les garanties exigées sont de 4 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels et 750 000 € par sinistre pour les dommages matériels et/ou immatériels. :-\
c'est légal
l'analyse des risques se fait au cas par cas pour ajuster les montants mini
Citation de: speedy le Juillet 03, 2017, 10:39:18 AM
c'est légal
l'analyse des risques se fait au cas par cas pour ajuster les montants mini
Ok, merci Speedy.