Assurance RCP de droit commun

[Market]

Bonjour,

Peut-on imposer un montant d'assurance RCP dans un marché de travaux svp ?

En vous remerciant pour votre aide.

[Ponta]

Bonjour,

C'est envisageable pour des grosses opérations. Seulement, cela a un coût. Ca peut limiter la concurrence.

[Market]

Bonjour,

C'est envisageable pour des grosses opérations. Seulement, cela a un coût. Ca peut limiter la concurrence.

D'accord. Les travaux à réaliser sont de l'ordre de 200 000 € HT et les garanties exigées sont de 4 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels et 750 000 € par sinistre pour les dommages matériels et/ou immatériels. 

[speedy]

c'est légal
l'analyse des risques se fait au cas par cas pour ajuster les montants mini

[Market]

c'est légal
l'analyse des risques se fait au cas par cas pour ajuster les montants mini

Ok, merci Speedy.