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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ariad le Juin 12, 2017, 11:03:23 AM

Titre: TU : reprise du personnel souhaitée dans un marché qui ne l'impose pas.
Posté par: ariad le Juin 12, 2017, 11:03:23 AM
Bonjour,

Nous relançons un marché d'accueil du public.
Les services aimeraient qu'en cas de changement de prestataire lors du nouveau marché, on puisse garder certains agents d'accueil en place car ils connaissent bien le site même s'il y a pas mal de turnover. (même titulaire depuis 2006).

Il n'y a aucune obligation de reprise du personnel dans les conventions collectives d'accueil mais peut-on dans notre nouveau marché intégrer une clause qui indique qu'on souhaite si possible garder certains agents en place ? mais j'imagine que pour ça, on doit fournir la liste avec type de contrat, rémunération salariale, ancienneté etc... comme pour le nettoyage par exemple.  ??? 
Sachant que comme ils sont en CDI dans cette Agence d'accueil, ils devront démissionner pour aller signer dans la nouvelle....

Sinon, est-ce envisageable lors de la négociation avec les 3 premiers (prévue au RC)  ?

Titre: Re : TU : reprise du personnel souhaitée dans un marché qui ne l'impose pas.
Posté par: Virkiel le Juin 12, 2017, 11:06:09 AM
Etant donné que la reprise du personnel n'est pas imposée pour l'accueil, vous ne pouvez pas l'imposer aux candidats, et ce sera une négociation au moment du changement de prestataire s'il y a besoin, et en règle général, les sociétés refusent de laisser partir leur personnel vers le nouveau titulaire.

Donc n'espérez pas grand chose.
Titre: Re : TU : reprise du personnel souhaitée dans un marché qui ne l'impose pas.
Posté par: Michel le Juin 12, 2017, 11:06:18 AM
le titulaire en place as-t-il une chance de "perdre" ?
Titre: Re : TU : reprise du personnel souhaitée dans un marché qui ne l'impose pas.
Posté par: ariad le Juin 12, 2017, 11:26:24 AM
Donc, j'inscris rien dans le marché et je fais ma demande lors de la négo ?

Une chance de perdre ? oui, c'est un marché assez serré à chaque fois.
Titre: TU : reprise du personnel souhaitée dans un marché qui ne l'impose pas.
Posté par: Virkiel le Juin 12, 2017, 11:31:32 AM
Citation de: ariad le Juin 12, 2017, 11:26:24 AM
Donc, j'inscris rien dans le marché et je fais ma demande lors de la négo ?

Une chance de perdre ? oui, c'est un marché assez serré à chaque fois.

Lors de la négociation, quand je disais ça c'est au moment du changement de titulaire, donc après notification du marché.

Pour ma part, tu ne peux l'imposer, et en parler je ne pense pas qu'ils te diront oui.

La société retenue ne sera pas contre pour reprendre le bon personnel, mais la société sortante se refusera à céder du bon personnel.

On a eu le cas avec notre dernier marché, et ça a failli partir en cacahuète
Titre: Re : TU : reprise du personnel souhaitée dans un marché qui ne l'impose pas.
Posté par: ariad le Juin 12, 2017, 11:32:51 AM
Ah oui ok :/

ET juste mettre une clause dans le CCAP de "souhait de", c'est possible ? au cas où.. ça mange pas de pain  ;D
Titre: Re : Re : TU : reprise du personnel souhaitée dans un marché qui ne l'impose pas.
Posté par: Michel le Juin 12, 2017, 01:45:46 PM
Citation de: ariad le Juin 12, 2017, 11:32:51 AM
juste mettre une clause dans le CCAP de "souhait de", c'est possible ?
NON   pas de manière "brut"
il faut au minimum être plus "subtil" et décrire un BESOIN !
et puis le CCAP ce ne sont que des clauses Administratives, pas Techniques, et encore moins des souhaits sans rapport précis avec le Besoin !
avoir une formation minimum de ... attestée par . . .
avoir connaissance de . . .  est un "plus"
pouvoir être disponible . . .      (d'où habiter à proximité)
. . .
il faut peut-être être "imaginatif" !

car vous ne pouvez imposer une personne précise.  (  Sinon vous faite comme nos anciens députés avec leurs attachés parlementaires  ;D
Ce n'est pas votre "BESOIN" , qui est la description précise de prestations !

Vous pouvez demander une description de l'équipe qu'ils envisagent pour satisfaire à la prestation  ;D
. . .