bonjour
ayant un petit coup de moins cet après midi, j'ai besoin d'une petite confirmation :
soit marché (mapa) lancé en mai 2007 et notifié en juillet 2007,
nous avons maintenant un avenant à passer pour modifier ce marché,
mon raisonnement est le suivant et ça n'arrange pas mon chef :
- comme la procédure date d'avant décembre 2007, la simplification (enfin c'est ce qu'ils disent) ne s'applique pas
- comme < à 5 % passage en cao et délib derrière
vous validez mon raisonnement?
< ou > à 5 % (objet et texte contradictoires) ?
Citation de: lepouch le Février 23, 2009, 05:03:10 PM
< ou > à 5 % (objet et texte contradictoires) ?
oups dslé je me suis emmélé les pinceaux
c'est bien > à 5% qu'il fallait lire !!
pas de réponse?
moi je pencherai pour application de la loi car avenant postérieur à la loi
ah là c'est pas ce que je pensais
d'autres avis?
Vu les retombées de la Loi sur l'Etat AND co, je dirais comme Naydje
Citation de: goran le Février 24, 2009, 11:23:25 AM
Vu les retombées de la Loi sur l'Etat AND co, je dirais comme Naydje
Pareil !
ok merci