la publication de la liste des marchés conclus l'année précédente sur le site internet de la collectivtié + affichage en mairie est-il suffisant au titre de l'obligation de "publication" de cette liste?
Merci
Citation de: furette le Février 18, 2009, 12:26:13 PM
la publication de la liste des marchés conclus l'année précédente sur le site internet de la collectivtié + affichage en mairie est-il suffisant au titre de l'obligation de "publication" de cette liste?
Merci
Yes !
Je crois qu'il y a eu une réponse ministérielle à ce sujet.
Cela vaut-il aussi pour les EPCI? Je pense que oui, mais on ne sait jamais?
Citation de: RV le Mars 10, 2009, 02:18:30 PM
Cela vaut-il aussi pour les EPCI? Je pense que oui, mais on ne sait jamais?
y'a intérêt !
Citation de: goran le Mars 10, 2009, 03:01:09 PM
y'a intérêt !
Je préférais demander car le guide de l'OEAP n'est très clair. Il parle des établissements publics locaux sans viser expressément les EPCI