Bonjour,
Pour un marché formalisé de travaux, passé en groupement de commande, sous l'ancien code, et qui a besoin d'un marché complémentaire, cela est possible selon l'article 35-II-5.
Mais ce nouveau marché sera-t-il régi par l'ordonnance et le décret ? Et donc faut-il un avenant ?
Je vous remercie.
Déjà évoqué sur ce site
Si nouveau marché, décret du 25 mars, si avenant CMP
Et par voie de conséquence si nouveau marché, le MC de travaux ne sera pas possible parce qu'il est devenu une modification du contrat initial.
Oups, je me suis trompée, ce n'est pas un marché de travaux, mais de maîtrise d'oeuvre ...
Ca ne change pas la problématique ...
Citation de: JOJO le Décembre 13, 2016, 04:19:35 PM
Oups, je me suis trompée, ce n'est pas un marché de travaux, mais de maîtrise d'oeuvre ...
Ca ne change pas la problématique ...
Ca change pas la problématique ^^
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