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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Mitzy le Décembre 12, 2016, 08:38:25 PM

Titre: Gestion immobilière par les collectivités
Posté par: Mitzy le Décembre 12, 2016, 08:38:25 PM
Bonjour à tous,

Je vous lis régulièrement mais ne poste plus beaucoup car je ne travaille pas en marchés publics en ce moment... Et j'avoue n'être plus très au fait des évolutions des MP! :o

Cela dit, j'aurais besoin de vos lumières pour mes ex-collègues: ils doivent faire évoluer les baux d'habitation (et foyers-logements) de la collectivité et ont plein de questions (ce qui est légal ou pas notamment! ::)), par exemple quelles clauses peut-on valablement écrire dans les baux, la révision du loyer et des charges, la rédaction d'un règlement intérieur...

Auriez-vous des conseils de lecture sur le net permettant de les aider un peu?

Merci d'avance!
Titre: Re : Gestion immobilière par les collectivités
Posté par: ally mac beal le Janvier 30, 2017, 06:09:56 PM
Je peux te filer nos docs (Foyer résidence pour personnes âgées et Foyer Jeunes travailleurs)
Donne-moi ton mail en mp
Titre: Re : Gestion immobilière par les collectivités
Posté par: Mitzy le Janvier 30, 2017, 06:21:36 PM
C'est gentil! Je t'envoie un MP, merci beaucoup!
Titre: Re : Re : Gestion immobilière par les collectivités
Posté par: Coccy le Février 02, 2017, 11:28:29 AM
Citation de: ally mac beal le Janvier 30, 2017, 06:09:56 PM
Je peux te filer nos docs (Foyer résidence pour personnes âgées et Foyer Jeunes travailleurs)
Donne-moi ton mail en mp

Ally, si je pouvais avoir aussi cette doc..... ce serait super cool  ;)