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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: publicmarket le Décembre 12, 2016, 03:01:44 PM

Titre: Marché à tranches optionnelles.
Posté par: publicmarket le Décembre 12, 2016, 03:01:44 PM
Bonjour,

Je prépare actuellement un marché de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux de construction d'un bâtiment. Le service gestionnaire souhaite faire un marché à tranches optionnelles avec une phase ferme qui va de l'esquisse à l'étude de projet et la phase optionnelle qui part de assistance à la passation de contrat de travaux à l'assistance aux opérations de réception.

Est-ce possible selon vous?  Merci pour vos réponses
Titre: Re : Marché à tranches optionnelles.
Posté par: lepouch le Décembre 12, 2016, 03:03:16 PM
Non, en bâtiment, c'est mission complète ou rien ...
Titre: Re : Marché à tranches optionnelles.
Posté par: publicmarket le Décembre 12, 2016, 03:07:37 PM
C'est ce que je pense aussi que s'agissant de la construction d'un bâtiment, la mission confiée au maître d'oeuvre doit correspondre au moins à la totalité de la mission dite mission de base qui est décrite à l'article 7 de la loi et détaillée dans les différents décrets.

Donc la mission de base est indivisible. Selon toi, il doit la faire entièrement
Titre: Re : Marché à tranches optionnelles.
Posté par: mar-pub le Décembre 12, 2016, 03:23:55 PM
Même réponse, scinder la mission de base en plusieurs tranches ne me semble pas une bonne idée. Voir cet article à ce sujet : http://arnaudlatreche.expertpublic.fr/2015/09/03/marche-public-de-maitrise-d%E2%80%99oeuvre-quid-du-fractionnement-de-la-mission-en-tranches-conditionnelles/ (http://arnaudlatreche.expertpublic.fr/2015/09/03/marche-public-de-maitrise-d%E2%80%99oeuvre-quid-du-fractionnement-de-la-mission-en-tranches-conditionnelles/)

En revanche, prévoyez la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations au terme de chaque élément de mission en application de l'article 20 du CCAG PI. Aucune indemnité n'est à verser dans ce cas.
Titre: Re : Marché à tranches optionnelles.
Posté par: publicmarket le Décembre 12, 2016, 04:28:21 PM
Merci pour cet éclairage  :)
Titre: Re : Marché à tranches optionnelles.
Posté par: speedy le Décembre 12, 2016, 06:30:19 PM
déjà fait  : aucun problème
Titre: Re : Marché à tranches optionnelles.
Posté par: Vivaelparaguay le Mai 10, 2017, 05:57:53 PM
Je remonte le sujet pour une question connexe. Peut on pondérer par tranche le critère prix afin notamment de prendre en compte les proba d'affermissement.

Exemple, Tranche ferme, 70% de la note prix, tranche conditionnelle 30% de la note prix.

Je ne vois rien qui s'y oppose  ???
Titre: Re : Marché à tranches optionnelles.
Posté par: speedy le Mai 10, 2017, 06:41:58 PM
je formulerait plutôt différemment car c'est ambiguë
pour noter le prix on prendra le niveau de prix = 100% du prix TF plus 30% du prix TO  car la TF est certaine ...
le risque c'est que le prix de la TO s'envole puisque pondéré faible .....
Titre: Re : Re : Marché à tranches optionnelles.
Posté par: claude pomero le Mai 16, 2017, 11:37:39 AM
Citation de: speedy le Mai 10, 2017, 06:41:58 PM
je formulerait plutôt différemment car c'est ambiguë
pour noter le prix on prendra le niveau de prix = 100% du prix TF plus 30% du prix TO  car la TF est certaine ...
le risque c'est que le prix de la TO s'envole puisque pondéré faible .....
+1 si la probabilité de réalisation de la TC est de 30%