Bonjour,
Nous souhaitons lancer un groupement de commande pour des travaux de voirie.
Certaines collectivités sont plus impactées que d'autres par ces travaux (de toute nature et non identifiables à l'avance).
On me demande si au niveau du RC, on pourrait avoir un critère prix + important pour celles pour lesquelles les travaux son importants...car dans la précédente consultation, certaines s'estiment lésées...
pour moi, pas possible : le même critère prix s'appliquent à tous (principe du groupement de commandes), ce n'est que dans l'ae de chacune que je peux indiquer des besoins différents financièrement (mini/maxi modifiés en fonction).
Je pensais faire un BPU unique + un DQE par membre et noter le prix sur le montant DQE groupement.
Votre avis ?
Merci.
Citation de: marina le Octobre 25, 2016, 02:13:48 PM
dans la précédente consultation, certaines s'estiment lésées...
lésées par quoi ? ils payaient des travaux qui ne les concernent pas ?
OK avec vous
BPU global ; et chacun paie les travaux le concernant sur la base de ces prix unitaires.
pour le DQE, ce ne sont que des estimatif. ( il ne sert qu'au moment de l'analyse ; et jeté aux archives ensuite. Ce n'est pas autre chose ! )
Le DQE est celui de la consultation.
Pourquoi en faire un par membre ? Sauf en travail préparatoire à la consultation, pour faire une évaluation globale la meilleure possible.
Mais pas d'objection de fond à fournir plusieurs DQE ; juste que cela risque de générer de la confusion !
+1 un seul jeu de critères d'attribution. Pas de critères à la carte selon chaque membre.
Si certains s'estiment lésés, pourquoi sont-ils restés dans le groupement ?
Le principe du groupement est de mettre en commun et cela suppose des accommodements, des concessions. Sinon ils devraient procéder seul.
en fait, dans les faits, 2 communes représentent plus du 1/3 du marché...
donc je me demandais si on ne pouvait pas affecter sur celles-ci une pondération plus forte sur le critère financier...?
merci à vous pour vos conseils.
Je ne comprend pas ! "affecter sur celles-ci" ? ???
Si vos unités sont judicieusement choisies, il n'y as rien à faire.
Si l'unité est le mètre carré d'enrobé de bitume,
et que ces 2 communes disposent des 2/3 de la surface à traiter, elles paieront ipso-facto les 2/3 de la facture.
et par ailleurs elles auront "commandé" directement ou indirectement la quantité de leurs besoins ;
et elles paieront la quantité "consommée" pour leurs propre besoins.
en fait, les élus veulent faire un marché forfaitaire d'un an uniquement.
et pour chaque collectivité, le montant du marché est égal au montant du détail estimatif quantitatif (qui fait partie du marché).
Vous partez sur de très mauvaises bases ! :-[
perso je remettrais à plat les VRAI besoins de chacun et les VRAI raisons de leurs "volontés"
Je relance!
Comment faire pour faire pour que les 2 communes qui vont payer le plus dans le groupement (intéressés par certains postes du bpu en particulier) soient avantagees par rapport aux autres au niveau de l'analyse des offres??
Citation de: marina le Novembre 05, 2016, 04:10:23 PM
(intéressés par certains postes du bpu en particulier)
Vous avez là votre réponse !
Vous donnez un poids plus grand à ces lignes de BPU en établissant un DQE avec des quantités plus élevées sur ces lignes là
D'où il faut espérer un prix unitaire de ces lignes plus "avantageux" (pour décrocher le marché) et donc pour ceux qui les "utiliseront".
Mais vous ne pouvez pas avantager un membre du groupement plus qu'un autre !
idem
Ok mais la collectivité veut rendre contractuel le dqe (bpu+dqe et montant dqe=montant marché/membre)...
pour moi aucun problème
DQE par membre pour que chacun parte avec son marché
mais jugement sur le global, la quantité par poste est la somme des différentes quantités des DQE par membre
Citation de: marina le Novembre 06, 2016, 09:30:58 AM
rendre contractuel le dqe
??? ::) Jamais ! si contractuel avec le titulaire, alors ce n'est plus une Estimation, c'est une Commande ferme.
non, c'est pas ainsi qu'il faut le comprendre puisque paiement sur service fait
il faut d'abord savoir si on parle d'un accord cadre style marché à bons de commandes ou marché simple à prix unitaires
pour se rassurer on peut aussi écrire que le DQE ne sert que pour déterminer le montant maximum du marché (le comptable est exigeant sur ce point sinon c'est automatiquement "no limit" ....
ici marché simple à prix unitaires et montant marché=montant DQE pour chaque membre
Citation de: marina le Novembre 09, 2016, 11:53:08 AM
ici marché simple à prix unitaires
OK très bien. év. avec un montant maximum du marché (seuil limite pour justifier de rester en procédure adaptée)
Citation de: marina le Novembre 09, 2016, 11:53:08 AM
montant marché=montant DQE pour chaque membre
Y-auras-t-il 1 ou plusieurs marchés ?1 seul , me semble-t-il : donc montant maximum = sommes des DQE de chaque membre : possible.
Plus simple : maxi = seuil de procédure MAPA. Pourquoi vous compliquer la vie ? Quel intérêt ?
Il n'y as pas 1 (un) montant du marché ! car vous n'êtes pas en PGF mais en PU ; donc autant que de lignes du BPU (seulement un montant maximum).
Il y a me semble t-il contradiction entre
- "travaux (de toute nature et non identifiables à l'avance)" [marina « le: 25-10-2016, 13:13:48 »]
- "les élus veulent faire un marché forfaitaire d'un an uniquement" [marina le: 28-10-2016, 10:43:12 »]
- "marché simple à prix unitaires" [marina le: 09-11-2016, 11:53:08 »]
oui je sais je n'ai pas été très claire car la demande de la collectivité (nous sommes un organisme de conseil) n'a pas été très claire non plus....désolé
donc travaux identifiables sur 1 an dc marché d'1 an.
et montant de marché=montant du DQE pour chaque membre donc chacun contractualise les prix unitaires et les quantités (DQE contractuel)
Citation de: marina le Novembre 10, 2016, 02:19:17 PM
donc chacun contractualise les prix unitaires et les quantités (DQE contractuel)
??? ::) un DQE est une Estimation ! le DQE ne doit JAMAIS être contractuel !
je réitère : combien de marchés à l'issu de la consultation ?
Citation de: marina le Novembre 10, 2016, 02:19:17 PM
et montant de marché=montant du DQE pour chaque membre
y a autant de marché que de membres ....
le maxi de chacun est donné par ses propres quantités x prix unitaires qui eux sont communs à tous sinon aucun intérêt de faire un groupement
Je ne voudrais pas être désagréable, mais vous savez qu'un groupement de commandes ne dispense pas d'allotissement, surtout en cas de signature de marchés distincts.
La réforme du code des marchés publics de 2016 va dans le même sens
Je vous invite à relire dans une situation apparemment comparable : CE 18 septembre 2015, N° 389740 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000031184158
Dominique Fausser
Citation de: marina le Novembre 10, 2016, 02:15:46 PM
oui je sais je n'ai pas été très claire car la demande de la collectivité (nous sommes un organisme de conseil) n'a pas été très claire non plus....désolé
Je ne voudrai pas être désagréable moi non plus mais il semble que vous avez du mal à distinguer Forfait / Marché à prix unitaires simple / AC à prix unitaires
Revoyez tout çà, çà pourra déjà aider.
Quant à faire un groupement de commande pour un an seulement, c'est peut-être pas une très bonne idée en terme d'ingénierie administrative à déployer
Citation de: dominique le Novembre 14, 2016, 01:02:20 AM
Je ne voudrais pas être désagréable, mais vous savez qu'un groupement de commandes ne dispense pas d'allotissement, surtout en cas de signature de marchés distincts.
La réforme du code des marchés publics de 2016 va dans le même sens
Je vous invite à relire dans une situation apparemment comparable : CE 18 septembre 2015, N° 389740 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000031184158
Dominique Fausser
faites des économies mais interdiction de se grouper si vous ne mettez pas les finances dans un pot commun avec des règles de répartition des coûts ....
c'est donc la règle non écrite par le législateur mais par le juge : groupement = marché unique pour les membres , si découpage en lots chaque lot est transversal pour tous les membres ....
dont acte!