Hello,
Juste ce petit message au sujet de l'ordonnance.
Qui pratique l'absence d'AE alors ? Quels avantages/pbr ?
Qui pratique l'absence de signature d'AE ? Quels avantages/pbr ?
Qui pratique la non analyse des candidatures avant l'analyse des offres ? Quels avantages/pbr ?
Quid de la notification des marchés ? Vous demandez le CJ physique et moral ? Juste l'attestation ?
Comment peut on simplifier nos MAPA ?
Qui pratique la candidature unique ? Un outil ?
Merci un peu de votre éclairage pour faire avancer ma propre réflexion :P
absence d'AE : non
Absence de signature : oui, avantage plus de rejet pour ce motif, inconvénient aucun, on a pas eu un seul cas de refus de signature après attribution
Analyse des offres avant les candidatures : oui, avantage moins de vérifications à faire, moins de compléments à demander, inconvénients aucun, les cas où on se retrouve à passer au 2eme sont rarissimes.
Casier Judiciaire : je suis un organisme qui n'a pas le droit de les réclamer. Je ne tiens pas compte de cette mesure.
Comment pouvez vous simplifier vos mapa ? je ne sais pas, ils ressemblent à quoi vos mapa ? ;D
candidature unique : oui, le MPS, on en est très satisfaits, comme les entreprises. Dommage, la possibilité sur notre profil acheteur de répondre "non" à la question "voulez vous déposer une candidature MPS", on reçoit donc encore des candidatures classiques.
Citation de: mighty le Septembre 08, 2016, 09:29:07 AM
Qui pratique l'absence d'AE alors ? Quels avantages/pbr ? Non, toujours présent
Qui pratique l'absence de signature d'AE ? Quels avantages/pbr ? Oui, pas demandée dès la remise de l'offre mais les habitudes sont là, pour l'instant, aucune offre non signée.
Qui pratique l'analyse des candidatures avant l'analyse des offres ? Quels avantages/pbr ? Non
Quid de la notification des marchés ? Vous demandez le CJ physique et moral ? Juste l'attestation ? On récupère le CJ PP du signataire et au mieux du DG ou du Pdt et on demande celui PM
Comment peut on simplifier nos MAPA ? ???
Qui pratique la candidature unique ? Un outil ? Non, pas encore mais il faudrait qu'on s'y penche.
Citation de: mighty le Septembre 08, 2016, 09:29:07 AM
Hello,
Juste ce petit message au sujet de l'ordonnance.
Qui pratique l'absence d'AE alors ? Quels avantages/pbr ? J'utilise toujours l'AE et j'impose une signature au choix du candidat
Qui pratique la non analyse des candidatures avant l'analyse des offres ? Quels avantages/pbr ? Je pratique l'analyse des candidature après finalisation du RAO, l'intérêt est d'une part de faire une demande couplée confirmation candidature (si des éléments sont manquants ou incomplets) + demande des attestations fiscales et sociales. Et avec la mise en place prochaine de e-attestation ce contrôle sera même fait directement par cette plateforme si le candidat est déjà inscrit sur cette plate-forme, donc ce ne sera plus qu'un contrôle de routine.
Quid de la notification des marchés ? Vous demandez le CJ physique et moral ? Juste l'attestation ? Je ne demande rien pour l'instant, je ne fais que suivre la réglementation existante qui impose la fourniture du CJ bulletin n°2 par le candidat lorsque la prestation l'impose (gardiennage, restauration,...)
Comment peut on simplifier nos MAPA ? Chacun fait comme il le souhaite, mais cela dépendra toujours de la complexité du dossier, donc un MAPA pourra être simplifié sur prestation simple mais plus complet sur prestation dite complexe.
Qui pratique la candidature unique ? Un outil ? Pas encore, on attend que le SAE créé sa plate-forme, et peut-être avec e-attestation, nous ferons de la candidature unique.
Merci un peu de votre éclairage pour faire avancer ma propre réflexion :P
Citation de: mighty le Septembre 08, 2016, 09:29:07 AM
Qui pratique l'absence d'AE alors ? Quels avantages/pbr ? AE toujours présent,
Qui pratique l'absence de signature d'AE ? Quels avantages/pbr ? On continue de l'exiger. Si manquante, ce qui est rare, on régularise, et ça ne pose aucun problème particulier. Un peu de solennité ça fait pas de mal
Qui pratique la non analyse des candidatures avant l'analyse des offres ? Quels avantages/pbr ? On continue d'analyser les candidatures d'abord, plus par habitude que par conviction, mais dans la mesure où il est rarissime qu'une candidature soit rejetée, pour nous ça n'est pas un levier décisif.
Quid de la notification des marchés ? Vous demandez le CJ physique et moral ? Juste l'attestation ? On se contente de l'attestation sur l'honneur : d'autres priorités avant d'en arriver là, et puis j'attends un peu d'hypothétiques premières décisions du juge sur ce point.
Comment peut on simplifier nos MAPA ? En écoutant Michel ;D.
Qui pratique la candidature unique ? Un outil ? J'essaye d'intégrer le MPS dans une réflexion plus globale sur la dématérialisation, mais c'est pas encore dans les moeurs ici.
J'ajouterai bien : qui a pratiqué les offres variables en fonction du nombre de lots attribués ?
Citation de: mighty le Septembre 08, 2016, 09:29:07 AM
Qui pratique l'absence d'AE alors ? Quels avantages/pbr ? AE toujours demandé
Qui pratique l'absence de signature d'AE ? Quels avantages/pbr ? Absence pratiquée mais j'indique dans le DCE que si c'est fait avant (et dans le cas où il n'y a pas de négos donc d'éventuelles modifs à faire sur l'AE), c'est mieux ! Personne n'a refusé de signer jusqu'à maintenant...
Qui pratique la non analyse des candidatures avant l'analyse des offres ? Quels avantages/pbr ? On a analyse tout, quel que soit l'ordre. Les services analysent l'offre, et moi la candidature vu qu'il faut un topo pour le Maire concernant ces dernières, sur le RAO...
Quid de la notification des marchés ? Vous demandez le CJ physique et moral ? Juste l'attestation ? Pas de demande, pas de problème jusqu'ici avec le CL...
Comment peut on simplifier nos MAPA ? ne plus en faire ? ;D
Qui pratique la candidature unique ? Un outil ? Nop...
Plus d'AE donc plus de signature ... Avantages : on a pas à refaire après négo - seul inconvénient : les entreprises qui appellent pour nous faire remarquer qu'on a oublié l'AE !
Pas d'analyse des candidats, on repère juste les "inconnus" pour vérifier si ok (mais rapidement) - Avantages : moins de paperasses à trier, conserver, etc ... - Inconvénient : réflexion engagée pour adapter les fiches de postes des "gestionnaires MP", formation à orienter sur profil un peu plus "acheteur" mais c'est pas facile !
Pas de CJ sauf pour marchés "sensibles" ..
MPS bien sur !
OK donc on a tous peu ou prou les mêmes pratiques ;D
Par contre : Quelle attestation sur l'honneur suffit ? Celle du DC2 pour remplacer les CJ ?
Virkiel, tu sembles dire finalement que ce n'est pas obligatoire sauf pour les cas particuliers ?
Comment utilisez vous e-attestation au final ?
Pour e-att********, lors de la mise en place on leur communique une liste de nos Titulaires en cours, avec les dates de marché y afférent. Le suivi étant facturé selon différents paliers de sociétés, il est important de ne pas en suivre inutilement (cad marché terminé = arrêt du suivi pour cette société, sauf si on l'a en Titulaire sur d'autres marché encore en cours).
Ensuite, une fois que c'est mis en place, un paragraphe doit être ajouté au RC pour expliquer la marché à suivre. Dans nos courriers d'attribution, on rappelle donc à l'entreprise qu'elle doit déposer les pièces qui vont bien sur la plateforme (l'inscription étant gratuite), et qu'on lui notifiera le marché sitôt qu'elle l'aura fait, dans le délai fixé.
On peut également "importer" soit même une entreprise, pour gagner du temps.
CitationArticle 776 Code pénal
Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Le bulletin n° 2 du casier judiciaire est délivré :
1° Aux préfets et aux administrations publiques de l'Etat saisis de demandes d'emplois publics, de propositions relatives à des distinctions honorifiques ou de soumissions pour des adjudications de travaux ou de marchés publics ou en vue de poursuites disciplinaires ou de l'ouverture d'une école privée, ainsi que de demandes d'agrément destinées à permettre la constatation par procès-verbal d'infractions à la loi pénale ;
2° Aux autorités militaires pour les appelés des classes et de l'inscription maritime et pour les jeunes qui demandent à contracter un engagement ainsi qu'aux autorités publiques compétentes en cas de contestation sur l'exercice des droits électoraux ou sur l'existence de l'incapacité d'exercer une fonction publique élective prévue par l'article 194 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 précitée (1) ;
3° Aux administrations et personnes morales dont la liste sera déterminée par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 779, ainsi qu'aux administrations ou organismes chargés par la loi ou le règlement du contrôle de l'exercice d'une activité professionnelle ou sociale lorsque cet exercice fait l'objet de restrictions expressément fondées sur l'existence de condamnations pénales ou de sanctions disciplinaires.
4° Aux présidents des tribunaux de commerce pour être joint aux procédures de faillite et de règlement judiciaire, ainsi qu'aux juges commis à la surveillance du registre du commerce à l'occasion des demandes d'inscription audit registre ;
5° Aux présidents de conseils départementaux saisis d'une demande d'agrément en vue d'adoption prévu à l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles ;
6° Aux autorités compétentes désignées par arrêté du ministre de la justice, lorsque celles-ci reçoivent, en application d'une convention internationale ou d'un acte pris sur le fondement du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une demande de communication des sanctions pénales ou disciplinaires prononcées à l'encontre d'un professionnel, de la part d'une autorité compétente d'un autre Etat partie à ladite convention, d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen chargée d'appliquer des mesures restreignant l'exercice d'une activité, fondées, dans cet Etat, sur l'existence de sanctions pénales ou disciplinaires prononcées à l'encontre de ce professionnel.
Les dirigeants de personnes morales de droit public ou privé exerçant auprès des mineurs une activité culturelle, éducative ou sociale au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles peuvent obtenir la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les seules nécessités liées au recrutement d'une personne, lorsque ce bulletin ne porte la mention d'aucune condamnation. La liste de ces personnes morales est déterminée par décret du ministre de la justice et du ou des ministres intéressés.
Le bulletin n° 2 du casier judiciaire est transmis, en application d'une convention internationale ou d'un acte pris sur le fondement du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aux autorités compétentes d'un autre Etat visées au 6° du présent article.
NOTA : (1) L'article 194 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 a été abrogé par l'article 4 de l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000.
Ce sont des exemples qui montrent qu'il y a une obligation légale dans certains cas de le contrôler, dans les autres cas il n'existe pas d'obligation réelle, et il faut surtout déterminer dans quel cas le CJ a un intérêt, et quel risque juridique ? Aucun, vous prenez juste le risque de tomber sur une personne ou une société condamnée.
pour e-attestation en cours d'installation mais son objectif sera de réduire les délais sur les demandes d'attestation, de pouvoir faire un contrôle rapide sur les candidatures s'il est inscrit sur cette plate-forme, et contrôler les demandes de DC4 rapidement sans avoir à réclamer les éléments si le sous traitant est inscrit sur le site.
Qui pratique l'absence d'AE alors ? Quels avantages/pbr ? AE toujours demandé mais en version "director's cut" assez souvent. L'AE peut aussi s'appeler "contrat"
Qui pratique l'absence de signature d'AE ? Quels avantages/pbr ? Je demande la signature mais indique que ce n'est pas un motif d'irrégularité en caractère tout petit et bas de page
Qui pratique la non analyse des candidatures avant l'analyse des offres ? Quels avantages/pbr ? La dessus c'est free style, comme avant si je puis dire : Tiens çui là il est nouveau, on le connait pas, on va analyser. Tiens çui là on le connaît par coeur alors on va pas s'enquiquiner. Tiens çui là il a un prix exhorbitant et sera inacceptable alors on va pas se faire chier à analyser sa candidature...
Quid de la notification des marchés ? Vous demandez le CJ physique et moral ? Juste l'attestation ? Pas de demande, pas de problème jusqu'ici avec le CL...
Comment peut on simplifier nos MAPA ? ne plus en faire ? Pas en faisant comme cette commune de Breizh que j'avais cité dans un autre topic en tous cas. Je dirai en limitant le jargon juridique...
Qui pratique la candidature unique ? Un outil ? On a tenté le MPS, on va étendre même si jusque là aucun OE n'a mordu à l'hameçon
@fanchic : tu aurais le retour d'expérience de breizh en lien url ?
Autre question : Comment vous servez vous de e-attestation ? A quel moment et pour faire quoi ?
Citation de: mighty le Septembre 09, 2016, 08:55:55 AM
@fanchic : tu aurais le retour d'expérience de breizh en lien url ?
Autre question : Comment vous servez vous de e-attestation ? A quel moment et pour faire quoi ?
E-attestation.com est une société qui met une plateforme à disposition, donc utilisation de cette dernière à tout moment, c'est toi qui fixe tes contrôles.
oui je sais mais quelle est votre pratique justement ! ;D
Citation de: mighty le Septembre 09, 2016, 11:03:26 AM
oui je sais mais quelle est votre pratique justement ! ;D
Je l'ai pas encore signé le marché, on attend le budget :-D
Citation de: mighty le Septembre 08, 2016, 09:29:07 AM
Hello,
Juste ce petit message au sujet de l'ordonnance.
Qui pratique l'absence d'AE alors ? Quels avantages/pbr ? Nous ne mettons plus d'AE dans nos consultations. Avantages: plus de problème de cohérence entre prix de l'AE et prix du DPGF. Incovénients: il faut bien finir par le rédiger ce document...
Qui pratique l'absence de signature d'AE ? Quels avantages/pbr ? IDEM
Qui pratique la non analyse des candidatures avant l'analyse des offres ? Quels avantages/pbr ? Nous analysons uniquement la candidature du 1er au classement. Avantage: un gain de temps!!! Inconvénients: j'en vois pas si ce n'est le problème qu'on peut avoir si le n°1 a une candidature invalide... mais ça va rester rare à mon sens. J'aurais aimé carrément une suppression de cette distinction candidature et offre...
Quid de la notification des marchés ? Vous demandez le CJ physique et moral ? Juste l'attestation ? Non juste l'attestation. Mais il faudrait que je m'y mette.
Comment peut on simplifier nos MAPA ? Bonne question. En prenant le virage de la réforme en ne demandant plus d'AE, plus de signature,....
Qui pratique la candidature unique ? Un outil ? Non pas encore.
Merci un peu de votre éclairage pour faire avancer ma propre réflexion :P
Citation de: mighty le Septembre 09, 2016, 08:55:55 AM
@fanchic : tu aurais le retour d'expérience de breizh en lien url ?
Autre question : Comment vous servez vous de e-attestation ? A quel moment et pour faire quoi ?
Alors nous l'idée c'est qu'après que toutes les commissions soient passées et/ou que le RAO ait été validé par la personne qui a le pouvoir de signature, les directions créent le dossier sur e-attestations (en gros au moment de l'envoi du NOTI1). On est en pleine phase de déploiement et je ne suis pas certaine que ce soit bien compris encore (je ne fais pas de procédure...).
Comme le dit Shmouck, dans un 1er temps tu envoies la liste des dossiers en cours (chose plus facile à faire lorsque les marchés sont centralisés ce qui n'est pas notre cas). On a choisi de ne rentrer que ceux qui continueraient d'exister en 2017.
Je suis chargée du suivi de cette plateforme dans ma structure (groooooosse structure!). Pour le moment je me contente de relancer ceux qui n'ont pas créé leur compte ou qui ne l'ont pas validé, et pour ceux qui ont leurs marchés intégrés, je les invite à compléter les adresses mails des sociétés qu'e-a... n'a pas trouvé.
Je participe jeudi prochain à la journée "utilisateurs" sur Paris. J'espère avoir des infos intéressantes notamment sur la déclaration AGEFIPH et le fameux CJ pour lesquels j'avais demandé à notre contact comment ils comptaient s'y prendre ::)
Si ça intéresse certains je pourrais faire un CR ici.
ça nous intéresse, merci d'avance !
Itou !
itou itou ;D
Par contre pour les CJ j'entends parlé d'attestation. C'est celle du DC2 ?
Citation de: mighty le Septembre 08, 2016, 09:29:07 AM
Hello,
Juste ce petit message au sujet de l'ordonnance.
Qui pratique l'absence d'AE alors ? Quels avantages/pbr ? oui plus d'AE, juste une remise de prix. meme avantage et inconvénient que fanchic, quasi plus d'offre irrégulière mais des appels d'OE qui demande où est l'AE. On fait AE uniquement avec l'attributaire
Qui pratique l'absence de signature d'AE ? Quels avantages/pbr ? plus d'AE donc plus de signature demandé, meme si je demande remise des prix engageant le candidat
Qui pratique la non analyse des candidatures avant l'analyse des offres ? Quels avantages/pbr ? au cas par cas
Quid de la notification des marchés ? Vous demandez le CJ physique et moral ? Juste l'attestation ? CJ physique des membres inscrits sur l'extrait Kbis ; mais je vois pas trop l'intéret
Comment peut on simplifier nos MAPA ? au cas par cas.
Qui pratique la candidature unique ? Un outil ? MPS qui marche bien quand les entreprises l'utilisent
Merci un peu de votre éclairage pour faire avancer ma propre réflexion :P
Chose promis chose due, mon CR de la journée utilisateurs e-.... Plus de renseignements par MP si vous voulez.
La journée s'est déroulée en deux parties :
- Le matin : tour de table avec les attentes de chacun, présentation du dispositif e-certis/DUME/MPS et leur articulation avec la plateforme e-attestations + une intervention de l'UGAP sur une autre possibilité d'utilisation e-attestations pour l'empreinte économique ;
- L'après-midi : on a été divisé en deux groupes, un sur l'ergonomie du site et un autre (celui que j'ai choisi) sur les rapports et les alertes.
Nous étions une trentaine environ. Il y avait l'UGAP, la SNCF, l'EFS, des OPH (plein d'OPH !), l'aéroport de Lyon, EDF...
1°/ E-certis / MPS/DUME/DLNUF
M. Poidevin (PDG de e-attestations) est expert auprès de la commission européenne pour la démat' des marchés. Il a donc participé à l'élaboration d'e-certis. Donc comme on l'avait pressenti, c'est juste une base de données pour avoir la concordance des attestations exigibles dans les différents Etats membres de l'UE (et à terme la GB aussi normalement). C'est à rapprocher du DUME. Ainsi par exemple il faudra lire le titulaire est portugais donc pour la rubrique 4 du DUME il doit remettre tels et tels documents.
En aucun cas e-certis n'a vocation, pour le moment, à héberger des documents.
Concernant l'articulation entre tous ces éléments, l'idée c'est d'utiliser le MPS (et donc le DUME) pour la partie procédure et de basculer sur e-attestations au moment de l'attribution du marché.
2°/ casier judiciaire
Pour le casier judiciaire, e-attestations n'a pas eu l'accord de Nantes pour obtenir directement les casiers chez eux. Ils sont donc en train de voir avec le SGMAP pour développer ce service. En attendant, les autres personnes présentes hier font la démarche de demander le CJ, via une interface dédiée pour les personnes physiques et par mail pour les PM. La personne de l'EFS m'a proposé de nous transmettre son mode opératoire.
Citation de: mighty le Septembre 09, 2016, 08:55:55 AM
@fanchic : tu aurais le retour d'expérience de breizh en lien url ?
En gros, cette commune s'enorgueillissait de réaliser des DCE ultra simplifiés mais ces documents étaient tellement peu moulinés qu'ils laissent un espace de négociation à l'opérateur en cour d'exécution
Un peu comme les anciens MBC dans lesquels on contractualise le prix de l'heure de main d'oeuvre mais qu'il faut demander un devis ensuite à l'entreprise avant de formaliser le Bon de Commande
Evidemment le titulaire gonfle les heures...
Bref, cette commune de Breizh voulait surement bien faire mais à laisser l'instruction des procédures à des profanes on aboutit à des aberrations...
Citation de: fanchic le Septembre 16, 2016, 02:39:09 PM
En gros, cette commune s'enorgueillissait de réaliser des DCE ultra simplifiés mais ces documents étaient tellement peu moulinés qu'ils laissent un espace de négociation à l'opérateur en cour d'exécution
Un peu comme les anciens MBC dans lesquels on contractualise le prix de l'heure de main d'oeuvre mais qu'il faut demander un devis ensuite à l'entreprise avant de formaliser le Bon de Commande
Evidemment le titulaire gonfle les heures...
Bref, cette commune de Breizh voulait surement bien faire mais à laisser l'instruction des procédures à des profanes on aboutit à des aberrations...
le débat a déjà eu lieu ici http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=30587.0 (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=30587.0)
et c'est là que tu trouveras le lien mighty.