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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: yfetrocho le Septembre 04, 2008, 10:32:26 AM

Titre: Cotraitant et paiement du traitant principal
Posté par: yfetrocho le Septembre 04, 2008, 10:32:26 AM
J'airecherché sur les archives mais j'ai trouve que des questions sans réponses...
Dans le cadre d'un groupement pour de la Moe, le cotraitant suite à la modification du programme n'a plus à intervenir.
Jusque là... tout va bien... j'aurais le courrier du cotraitant qui nous précisera qu'il n'intervient et qu'il ne veut pas être payé..
Par contre, le traiant principal demande à ce que la somme prévue pour son cotraitant lui soit payée...
Moi ça me choque un peu surtout que les prestations du cotraitant ne seront pas exécutées par le traitant principal.
Est ce que ça vous choque ou pas??
Merci
Titre: Re : Cotraitant et paiement du traitant principal
Posté par: faribulle le Septembre 04, 2008, 10:36:33 AM
Pas de travail réalisé, pas de service fait, pas de paiement.

Paiement à celui qui fait le boulot sauf groupement avec mandataire.

Titre: Re : Cotraitant et paiement du traitant principal
Posté par: tragique_fernand le Septembre 04, 2008, 11:33:01 AM
Citation de: yfetrocho le Septembre 04, 2008, 10:32:26 AM
J'airecherché sur les archives mais j'ai trouve que des questions sans réponses...
Dans le cadre d'un groupement pour de la Moe, le cotraitant suite à la modification du programme n'a plus à intervenir.
Jusque là... tout va bien... j'aurais le courrier du cotraitant qui nous précisera qu'il n'intervient et qu'il ne veut pas être payé..
Par contre, le traiant principal demande à ce que la somme prévue pour son cotraitant lui soit payée...
Moi ça me choque un peu surtout que les prestations du cotraitant ne seront pas exécutées par le traitant principal.
Est ce que ça vous choque ou pas??
Merci

S'il y a modification de la répartition des honoraires entre les cotraitants, l'avenant ad hoc précisera comment sont réaffectés les honoraires du cotraitant qui se retire.
Titre: Re : Cotraitant et paiement du traitant principal
Posté par: speedy le Septembre 04, 2008, 12:04:06 PM
marché de MOE = forfait
si modif de prog et prestations abandonnées = avenant à la baisse et nouvelle répartition !
ou est le PB........ ah oui faut rédiger l'avenant..... vont quand même pas empôcher la rem de prestations non faites !!!!