Bonjour,
Je ne sais pas si ce point a déjà été abordé mais dans l'ancien CMP on ne pouvait faire de mise au point qu'en AO?
et désormais l'article 64 du décret semble l'avoir ouvert à toutes les procédures? non?
donc en MAPA on pourrait faire une négo et une mise au point ensuite?
Si tu peux faire une mise au point en AOO, par extension tu pouvais déjà le faire par MAPA vu que tu as moins de contraintes à respecter pour le MAPA.
ah ok. J'estimais que la négo c'était en MAPA et que la mise au point c'était un peu l'équivalent an AO (enfin l'équivalent de très très loin).
Citation de: badabada le Mai 30, 2016, 10:50:47 AM
ah ok. J'estimais que la négo c'était en MAPA et que la mise au point c'était un peu l'équivalent an AO (enfin l'équivalent de très très loin).
Oui, d'assez loin. :) ;)