Amis posteurs ... un petit peu de culture de vocabulaire juridique
Je n'arrête pas de voir dans vos posts récents que le décret ou l'ordonnance "stipule".
J'entends encore dans ma tête mes vieux professeurs de droit répéter :
"Stipuler vient du latin stipulare : faire une promesse, ou introduire une condition à un contrat. »
C'est aussi le sens de ce verbe tel qu'il existe encore en langue italienne.
Donc ce terme, même si les énarques l'oublient eux-mêmes régulièrement notamment dans leurs réponses aux questions parlementaires, ne s'applique qu'au domaine précontractuel ou contractuel, et pas au domaine législatif et règlementaire qui lui s'impose d'office.
Donc un décret ou une ordonnance ne stipule pas, par contre il dispose ou il impose.
Néanmoins nos élus et gouvernants ont la particularité de régulièrement stipuler et avec grand art
....(bien sûr au sens premier de faire des promesses :))
Maître Capelovici étant malheureusement décédé, il faut bien que quelqu'un reprenne le flambeau.
Dominique Fausser
Ah, ça, combien de fois nos profs de droit et chargés de TD ont pu nous le dire! ;D
Mais on l'oublie parfois, surtout sur un forum où l'on répond rapidement aux posts! ;)
Je vais alors stiposer et dispuler pour changer un peu
Citation de: fanchic le Avril 22, 2016, 07:31:03 AM
Je vais alors stiposer et dispuler pour changer un peu
;D
Je confirme.
Selon les profs de droit que j'ai connu :
Un texte dispose
Un contrat stipule.
....
Et selon un autre : "Rien à f..tre du vocabulaire, tant que c'est vous qui gagnez l'affaire au contentieux"
Après venant de notre gouvernement actuel, le ''stipuler'' n'est pas de trop, c'est bien une promesse qu'ils nous font dans l'espoir qu'on vote pour eux, c'est une relation contractuelle qui s'est imposée à nous :P :P :P
bon oki je sors ======>
Devant la "créativité" orthographique parfois constatée sur ce forum, c'est un peu ambitieux de tenter le self-branling sémantique de juristes ;D
Citation de: beau temps le Avril 22, 2016, 11:39:06 AM
Devant la "créativité" orthographique parfois constatée sur ce forum, c'est un peu ambitieux de tenter le self-branling sémantique de juristes ;D
C'est toujours mieux que de nous faire de la branlette orthographique matin midi et soir ;D, à croire que tu ne sais faire que ça...
Tu vois quand tu veux! :)
Citation de: Virkiel le Avril 22, 2016, 11:43:07 AM
C'est toujours mieux que de nous faire de la branlette orthographique matin midi et soir ;D, à croire que tu ne sais faire que ça...
Je crois que c'est unique au monde même les ricains n'en ont pas de semblable !
C'est vrai! alors que vous avez un air de Dupont et Dupont (ou Laurel et Hardy, au choix selon le plus réaliste pondéralement parlant)
Citation de: beau temps le Avril 22, 2016, 01:58:09 PM
C'est vrai! alors que vous avez un air de Dupont et Dupont (ou Laurel et Hardy, au choix selon le plus réaliste pondéralement parlant)
Au moins on sert à quelque chose, faire rire ;D
On peut pas dire ça de tout le monde :P
Citation de: Virkiel le Avril 22, 2016, 02:13:52 PM
Au moins on sert à quelque chose, faire rire ;D
On peut pas dire ça de tout le monde :P
Mais à qui tu parles?
Virkiel aime bien les monologues, je crois.
Citation de: Naydje le Avril 22, 2016, 02:51:33 PM
Mais à qui tu parles?
Ca suffit vous deux; allez pronostiquer :D
Et faites pas les ignorants, vous avez très bien compris >:(
Citation de: Ponta le Avril 22, 2016, 03:00:48 PM
Virkiel aime bien les monologues, je crois.
Oui pour être sûr d'avoir raison il aime converser avec le vent! ;D
Chers amis juristes,
Il y a le droit et la vie courante. Ainsi pour "Stipuler" le TLFi (http://atilf.atilf.fr/) s'il commence par le sens donné en droit, donne également la signification courante du mot et les citations ne sont pas d'hier.
B. Cour. Faire savoir de façon impérative, expressément. Synon. préciser, spécifier. Je voulus réclamer ou du moins stipuler de nouvelles conditions, mais le cocher, en fermant la portière, m'assura que ces messieurs et cette dame n'allaient qu'à deux pas (JOUY, Hermite, t. 4, 1813, p. 9). On est obligé, si l'on scrute le système des emblèmes, d'étudier les apparences des nombres (...) l'indice du 2 qui stipule les deux natures du Fils, les deux testaments (HUYSMANS, Cathédr., 1898, p. 128).
désolé HP mais ce n'est pas du droit, c'est du latin et de l'étymologie des mots, le sens premier n'est pas celui qui a été dérivé par les années.
Citation de: Naydje le Avril 29, 2016, 12:39:34 PMdésolé HP mais ce n'est pas du droit, c'est du latin et de l'étymologie des mots, le sens premier n'est pas celui qui a été dérivé par les années.
Certes mais la langue évolue.
Citation de: hpchavaz le Avril 29, 2016, 02:43:18 PM
Certes mais la langue évolue.
Et oui, notre langue d'aujourd'hui est une version vulgaire de celle du 19è..........ainsi de suite. Le français descend d'un latin vulgaire. Une langue qui n'évolue pas est une langue morte.
J'ai mal à mon Henri Capitant, mais j'avais le souvenir inverse de la fac : la loi dispose... mais le règlement stipule.
L'arrêté, le décret ou l'ordonnance disposeraient donc tout autant que la loi ?
On parle de disposition légale (ou réglementaire) et de stipulation contractuelle. Vous avez déjà entendu l'inverse ?