y a plus rien non plus sur les marchés à bons de commandes ? ça n'existe plus ? faut-il obligatoirement passer par l'accord cadre maintenant ?
Oui à priori on a adopté la logique européenne à savoir Accord cadre dont les modalités sont définies hop ancien MBC. Si les modalités ne sont pas précisées alors MS. :-X
oui en utilisant les articles 78 et 80 du décret, ça ne change rien en pratique
Juste une modification de la terminologie... Accord-cadre à bons de commande et non plus marché à bon de commande !
Procédure de mise en concurrence en fonction des seuils européens... Et hop !
Bonjour,
Pour rebondir sur le sujet, pour un accord cadre à bons de commande (art 78) supérieur aux seuils européens, doit-on se référer également à l'article 67 "Appel d'offres ouvert" ? Le doute m'envahit ^^.
Merci d'avance pour votre réponse.
Pour moi oui : l'AO étant le type de procédure alors que l'accord-cadre est une forme de marchés publics
Citation de: Mima le Avril 21, 2016, 08:18:19 AM
Juste une modification de la terminologie... Accord-cadre à bons de commande et non plus marché à bon de commande !
Procédure de mise en concurrence en fonction des seuils européens... Et hop !
heu non on peut encore faire des ACBC en MAPA...
Citation de: Naydje le Avril 29, 2016, 12:40:44 PM
heu non on peut encore faire des ACBC en MAPA...
Ben nan... lelouch-edb- parlait d'AC supérieurs au seuils européens... ;)
Citation de: Mima le Avril 29, 2016, 12:45:12 PM
Ben nan... lelouch-edb- parlait d'AC supérieurs au seuils européens... ;)
je ne te répondais pas sur lelouch-edb mais sur david17... ;)
Citation de: Naydje le Avril 29, 2016, 01:45:21 PM
je ne te répondais pas sur lelouch-edb mais sur david17... ;)
Ha... oui !