bonjour, qu'avez-vous envisager pour ces procédures dans votre guide de procédure interne sous l'ère CMP et sous l'ère du Décret ? : Un minimum de cadre et de formalisme ? (courriers, mails, devis avec combien de candidats ?, quelle formalisme pour le rejet des offres ?... merci de votre retour d'expérience sur ce sujet
Cordialement
Oui du formalisme :
Au moins 3 demandes de devis sauf si le service arrive à prouver que ce n'est pas nécessaire avec fiche traçant çà archivée
Courrier de rejet évidemment, c'est la moindre des politesse
Citation de: fanchic le Avril 20, 2016, 01:27:58 PM
Oui du formalisme :
Au moins 3 demandes de devis sauf si le service arrive à prouver que ce n'est pas nécessaire avec fiche traçant çà archivée
Courrier de rejet évidemment, c'est la moindre des politesse
pareil mais en deux temps :
0 - 10 000 € : choix entre négo direct ou 3 devis + profil d'acheteur
10 000 - 25 000 : 3 devis + profil d'acheteur
Merci à vous 2
chez nous :
sur certaines familles d'achats expressément listés a titre dérogatoire : aucun formalisme le service commande et paye en isole
pour le reste après computation des seuils , on contrôle avec un tableau Excel la nomenclature et ca donne :
entre 0 et 5 000 : service peut demander des devis mais c'est pas obligatoire, il redige une fiche avec devis et rib
entre 5 000 et 24 999 : service doit demander au moins 3 devis par mail courrier fax au choix , et laisser 7 jours calendaires. on demande juste les preuves de demandes apres si il obtient q'un seul devis c'est pas grave. fait un rapport d'analyse fournit le ou les devis , et precise s'il souhaite faire une fiche interne un mini contrat (obligatoire un des 2 si achat recurrent ou ACBC.
0 - 15 000 € : choix entre négo directe ou 3 devis
15 000 - 25 000 : 3 devis
bonjour a tous, nous idem a raffalli2
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-procedure-adaptee-2016.pdf
La DAJ a précisé sa fiche notamment les moins de 25 000 € HT (point 1.1.1) : en substance, il s'agit de marchés dispensés d'obligation de publicité et de mise en concurrence MAIS s'il y a une mise en concurrence cela devient un MAPA... On est donc pas vraiment plus avancé!
B'en oui, les MAPA sont des MAPA ;D "SI l'acheteur l'estime"
Ces marchés sont dispensés des obligations de publicité et de mise en concurrence depuis le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics. Cette mesure supprime le formalisme, parfois coûteux en temps et en moyens, pesant sur les marchés de très faible montant et faible enjeu. Pour ces achats, les pouvoirs adjudicateurs ne sont soumis qu'à l'obligation, de bon sens, de veiller à assurer une utilisation optimale des deniers publics, c'est-à-dire d'acheter de manière pertinente en sollicitant, s'il y a lieu, différents prestataires.
Donc MAPA c'est du Light" ; les tout petits mapa sont "ultra-light" version "zéro" sucre ;D
"S'il possède une connaissance suffisante du secteur économique, il peut effectuer son achat sans démarches préalables."
Chez moi, je n'impose aucun formalisme, mais nous travaillons avec des "conditions générales d'achats" que l'on joint à la ou aux lettres de consultations.
Pour les achats récurrents (plusieurs achats prévus suivant un rythme régulier, sous réserve que leur montant cumulé soit supérieur à 5 000 € HT/an), le principe est la mise en concurrence, sauf avis motivé contraire de l'acheteur.
Pour les achats ponctuels, l'acheteur est libre, mise en concurrence ou non.
Ici on fait une mise en concurrence auprès d'au moins 3 candidats.
Ensuite on prévient par mail les candidats rejeté.
Voilà voilà
Bonjour,
Pensez-vous qu'il soit "intéressant" de publier une annonce uniquement sur la plateforme acheteur (et mettre en ligne un DCE) pour un achat inférieur à 25 000 euros HT ?
Citation de: moi le Mai 25, 2016, 03:40:55 PM
Bonjour,
Pensez-vous qu'il soit "intéressant" de publier une annonce uniquement sur la plateforme acheteur (et mettre en ligne un DCE) pour un achat inférieur à 25 000 euros HT ?
Article 30 I 8° du décret de 2016 => marché négocié de gré à gré, pas de publicité ni de mise en concurrence
Oui :), mais lorsque l'on veut recevoir davantage d'offre, est-ce que le fait de se servir uniquement de la plateforme est critquable ? L'avez vous déjà fait ?
Citation de: moi le Mai 25, 2016, 03:55:42 PM
Oui :), mais lorsque l'on veut recevoir davantage d'offre, est-ce que le fait de se servir uniquement de la plateforme est critquable ? L'avez vous déjà fait ?
Il y a aujourd'hui des plateformes qui ont une audience respectable, notamment dans secteurs économiques. Pour ma part, c'est donc possible et satisfaisant dans bien des cas. Et oui, cela se fait déjà.
Citation de: moi le Mai 25, 2016, 03:55:42 PM
Oui :), mais lorsque l'on veut recevoir davantage d'offre, est-ce que le fait de se servir uniquement de la plateforme est critquable ? L'avez vous déjà fait ?
Tu es libre de le faire effectivement, cela ne te coûte rien. Mais ce n'est juste pas dans l'esprit du décret ^^
L'esprit du décret ...
30, I, 8° est une simple possibilité dérogatoire. Qui précise que l'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin ;
On est tout de même dans l'esprit. D'ailleurs, rien d'impératif à ne "négocier" qu'avec un OE ...
Citation de: R.J le Mai 25, 2016, 04:57:52 PM
L'esprit du décret ...
30, I, 8° est une simple possibilité dérogatoire. Qui précise que l'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin ;
On est tout de même dans l'esprit. D'ailleurs, rien d'impératif à ne "négocier" qu'avec un OE ...
Je me suis mal exprimé, l'esprit de l'article se voulait un marché négocié, elle préfère un MAPA c'est tout. Ce n'est pas la même procédure que tu peux engager, si tu mets en concurrence tu n'es plus en négocié.
Citation de: moi le Mai 25, 2016, 03:55:42 PM
Oui :), mais lorsque l'on veut recevoir davantage d'offre, est-ce que le fait de se servir uniquement de la plateforme est critquable ? L'avez vous déjà fait ?
libre à vous de publier sur la seule plateforme si cela vous permet réellement d'atteindre votre objectif d'avoir d'avantage d'offre.
Mais perso, je me chargerais d'user de mon téléphone pour contacter nombre d'entreprises si je veux de nombreuses offres
Merci ! :)
Depuis la disparition du BOAMP papier, il s'avère dans la pratique que la consultation du site du BOAMP est bien en dessous de certaines audiences de plateformes de téléchargement (si tant est que le nombre de consultations qui s'affiche dans le BOAMP corresponde à quelque chose), sans parler des sites d'annonces centralisant les annonces de la PQR (j'avais eu une fois à me justifier vis à vis du CL qui me reprochait d'avoir pris un JAL au lieu du BOAMP, et les chiffres officiels de l'OJD étaient à 80 000 visiteurs d'écart en faveur des audiences Internet de la PQR pour le mois concerné).
Donc un DCE en ligne sans pub en MAPA peut faire l'affaire, tout en gardant à l'esprit que la jurisprudence Louvre 2 de 2005 -époque où toute publicité se faisait sous format papier- n'a hélas toujours pas été été supplantée par une jurisprudence plus moderne.
http://www.conseil-etat.fr/content/download/47327/413170/version/7/file/Guide%20consolid%C3%A9_juillet2016.pdf
Le Conseil d'Etat dans son récent guide précise que les MP dont le montant est inférieur à 25K€ PEUVENT être passé selon la procédure de MN sans publicité ni MeC préalables.
Il s'agit donc bien d'une possibilité et non d'une obligation.
Citation de: fanchic le Octobre 18, 2016, 07:28:04 AM
http://www.conseil-etat.fr/content/download/47327/413170/version/7/file/Guide%20consolid%C3%A9_juillet2016.pdf
Le Conseil d'Etat dans son récent guide précise que les MP dont le montant est inférieur à 25K€ PEUVENT être passé selon la procédure de MN sans publicité ni MeC préalables.
Il s'agit donc bien d'une possibilité et non d'une obligation.
Suite aux différentes formations que j'ai faite, je confirme cette position, et nous agissons de la sorte maintenant dans notre établissement