C'est un cas d'école et non pas un cas réel :
Soit un marché à BDC d'un an reconductible pour la même durée une seule fois.
6 mois après sa notification, on atteint le maximum.
On est bien d'accord que le marché tombe hein? Il faut bien reconsulter?
maxi atteint = fin du marché
il faut relancer
+ 1
Oui, ou ne plus commander pour la période initiale, et reconduire.
Citation de: Marine le Septembre 03, 2008, 04:46:01 PM
Oui, ou ne plus commander pour la période initiale, et reconduire.
J'ai tendance à considérer que la reconduction est possible soit à l'issue de la durée initiale du marché, soit une fois atteint le montant maximum sur une période infra-délai initial :-)
Citation de: tragique_fernand le Septembre 03, 2008, 04:48:12 PM
J'ai tendance à considérer que la reconduction est possible soit à l'issue de la durée initiale du marché, soit une fois atteint le montant maximum sur une période infra-délai initial :-)
Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation ; dans ce cas, je pense qu'il y a modification substantielles des clauses initiales du marché.
Citation de: Marine le Septembre 03, 2008, 04:50:44 PM
Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation ; dans ce cas, je pense qu'il y a modification substantielles des clauses initiales du marché.
Il y a bien des forumeurs qui admettent la reconduction d'un marché à bons de commande pour une durée différente de la durée initiale, donc je ne vois pas ou serait le souci dans ma proposition :-)
autre possibilité:
au bout de 6 mois le maxi de la période initiale est atteint vous ne commandez plus vous attendez 6 mois pour recommander suite à la reconduction
Citation de: tragique_fernand le Septembre 03, 2008, 04:52:28 PM
Il y a bien des forumeurs qui admettent la reconduction d'un marché à bons de commande pour une durée différente de la durée initiale, donc je ne vois pas ou serait le souci dans ma proposition :-)
;-) Oui, j'avoue tout (enfin, presque :-p ) : j'admets la reconduction d'un marché pour une durée différente de la durée initiale dès lors qu'elle est bien prévue dans le marché. La durée initiale et la durée de reconduction sont bien précisées dans le cahier des charges. En revanche, je ne suis pas d'accord avec une reconduction "à la carte" du marché : si tu reconduis dès que le maximum est atteint, il y a une incertitude initiale quant à la date de recondution et, partant, à la durée du marché.
Citation de: max le Septembre 03, 2008, 04:58:33 PM
autre possibilité:
au bout de 6 mois le maxi de la période initiale est atteint vous ne commandez plus vous attendez 6 mois pour recommander suite à la reconduction
C'est kesskelle a dit Marine :-)
Citation de: tragique_fernand le Septembre 03, 2008, 04:59:58 PM
C'est kesskelle a dit Marine :-)
Bah voui ! Ca devait pas être bien clair :-))
Citation de: Marine le Septembre 03, 2008, 04:59:50 PM
;-) Oui, j'avoue tout (enfin, presque :-p ) : j'admets la reconduction d'un marché pour une durée différente de la durée initiale dès lors qu'elle est bien prévue dans le marché. La durée initiale et la durée de reconduction sont bien précisées dans le cahier des charges. En revanche, je ne suis pas d'accord avec une reconduction "à la carte" du marché : si tu reconduis dès que le maximum est atteint, il y a une incertitude initiale quant à la date de recondution et, partant, à la durée du marché.
Ok Marine on transige : chacune des solutions (reconduction du marché pour une durée différente de la durée initiale ou reconduction du marché si la durée initiale ou le montant maximum est atteint) est possible si elle est précisée au CCAP, ok comme çà ? :-)
Citation de: tragique_fernand le Septembre 03, 2008, 05:01:52 PM
Ok Marine on transige : chacune des solutions (reconduction du marché pour une durée différente de la durée initiale ou reconduction du marché si la durée initiale ou le montant maximum est atteint) est possible si elle est précisée au CCAP, ok comme çà ? :-)
Non, je ne suis toujours pas d'accord, mais ce n'est pas bien grave ;-)
Citation de: Marine le Septembre 03, 2008, 05:03:36 PM
Non, je ne suis toujours pas d'accord, mais ce n'est pas bien grave ;-)
Tu es dure là :-) une transaction c'est faire des concessions réciproques dans le but de régler ou d'éviter un litige :-)
OK sui d'accord avec Marine. merci
Citation de: tragique_fernand le Septembre 03, 2008, 05:05:33 PM
Tu es dure là :-) une transaction c'est faire des concessions réciproques dans le but de régler ou d'éviter un litige :-)
Oui, justement, en gardant ma ligne je crois éviter les litiges :-)
Mais je t'offre un café virtuel en contrepartie.
Citation de: Marine le Septembre 03, 2008, 05:12:53 PM
Mais je t'offre un café virtuel en contrepartie.
Jamais l'après-midi sinon je ne m'endors plus le soir :-) mais merci de l'attention Marine ;-)
Citation de: Marine le Septembre 03, 2008, 05:01:41 PM
Bah voui ! Ca devait pas être bien clair :-))
dsl j'avais zappé
sinon atteindre le maxi au bout de 6 mois, vous ne respectez l'art 5 du cmp, même en prévoyant l'hypothèse dans le marché d'atteindre le maxi avant vous laissant la possibilité de reconduire avant, pire ça sera une preuve encore plus flagrante de votre non définition au préalable de l'étendue de votre besoin.
Sans compter que vous avez la possibilité de passer des MBC sans mini/maxi
Citation de: max le Septembre 03, 2008, 05:24:38 PM
dsl j'avais zappé
sinon atteindre le maxi au bout de 6 mois, vous ne respectez l'art 5 du cmp,
Pas forcément ! Il y a des activités saisonnières, ou qui fonctionnent par stocks (papier pour une imprimerie par exemple)
Cela dit il est vrai qu'il faut se poser la question de l'adéquation du marché au besoin.
Ma position est la suivante : même si le maxi est atteint sur une période, on peut reconduire le marché à la date prévue pour la période suivante. Ces périodes d'exécution peuvent avoir des durées différentes si c'est prévu dans le marché.
Depuis 2005 le CE ne considère plus que la reconduction est un nouveau contrat mais la continuation d'un même marché. Les conditions initiales sont donc de mon point de vue celles qui sont prévues au marché.