Un amendement du rapporteur PS Patrick Bloche a prévu d'abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d'un architecte, soit de 170 à 150 m2 de surface de plancher de la construction concernée. Il a été adopté hier par les députés...
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2954/CION-CEDU/AC413.asp
et un autre amendement (http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2954/CION-CEDU/AC502.asp), gouvernemental celui là, également adopté prévoit que l'architecte interviendra pour le volet "paysager et architectural" du dossier de permis d'aménager à partir d'un certain seuil de surface de plancher prévue par le PA
autant pour un PA valant PC -pour les batiments communs par exemple- ça n'est pas choquant, autant ça l'est pour les PA ne valant pas PC : un archi n'est pas -sauf certains- un urbaniste...
voilà des mesures propres à relancer le marché du logement neuf >:(
Citation de: Emmanuel WORMSER le Septembre 22, 2015, 05:11:30 PM
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2954/CION-CEDU/AC413.asp
et un autre amendement (http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2954/CION-CEDU/AC502.asp), gouvernemental celui là, également adopté prévoit que l'architecte interviendra pour le volet "paysager et architectural" du dossier de permis d'aménager à partir d'un certain seuil de surface de plancher prévue par le PA
autant pour un PA valant PC -pour les batiments communs par exemple- ça n'est pas choquant, autant ça l'est pour les PA ne valant pas PC : un archi n'est pas -sauf certains- un urbaniste...
ni un paysagiste ;D
on va encore avoir des commentaires fleuris de la part des porteurs de projets ::)
lisez les échanges en commission sur ces amendements...
je ne suis pas certain de vivre ... sur la "bonne planète"
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/14-15/c1415057.asp