Bonjour très chers camarades ;),
J'essayer de recencer, dans le but d'être clean sur notre process de passation et les évolutions à venir, toutes les modifications engendrées (une fois les décrets d'applications venus) par la récente réforme des MP suite, notamment à l'ordonnance de 23 juillet. ;D
Une âme charitable aurait déjà préparé une note sur la chose ou aurait un lien vers une synthèse pertinente? :)
Merci d'avance. ;)
Les décrets n'étant pas connu il est quasi impossible de répondre à cette question.
quelques éléments içi : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=27664.0
Citation de: Dorca le Septembre 07, 2015, 10:55:06 AM
Bonjour très chers camarades ;),
J'essayer de recencer, dans le but d'être clean sur notre process de passation et les évolutions à venir, toutes les modifications engendrées (une fois les décrets d'applications venus) par la récente réforme des MP suite, notamment à l'ordonnance de 23 juillet. ;D
Une âme charitable aurait déjà préparé une note sur la chose ou aurait un lien vers une synthèse pertinente? :)
Merci d'avance. ;)
Pas besoin de trop s'inquiéter, rien de fondamental n'a été modifié
Bonjour
je peux vous transmettre la mienne en Mp
cdt
Bonjour à tous,
Je suis preneuse de ta synthèse cmpcchoette si tu le veux bien....
Merci par avance! :)
Citation"Pas besoin de trop s'inquiéter, rien de fondamental n'a été modifié".
C'est ce que j'ai effectivement pu comprendre mais je voulais tout de même me mettre ça en tête pour ne pas être pris de cours lors de l'arrivée des décrets qui vraisemblablement, selon les différents posts, devraient tomber courant Noël! :)
CitationBonjour
je peux vous transmettre la mienne en Mp
cdt
Je suis preneur! :) Merci beaucoup c'est top! Je vous ai envoyé un MP à l'instant! Merci :)
Citation de: cmpcchoette le Septembre 08, 2015, 07:40:57 AM
Bonjour
je peux vous transmettre la mienne en Mp
cdt
je suis également preneuse
merci d'avance
je ne dirai pas non aussi ^^
Serait-il également possible de l'obtenir?
En vous remerciant par avance
On me demande un point précis sur une des disposition de l'ordonnance : les structures entièrement privées bénéficiant d'une subvention à plus de 50% émanant d'une structure soumise aux marchés publics seront soumises à l'ordonnance.
Cela peut signifier que de nombreuses associaitions qui cumulent des subventions publiques seraient amenées à appliquer les MP ?
C'est bien comme cela qu'il faut le lire ? Si c'est le cas cela va faire du bruit dans le landerneau administratif.
Citation de: berder le Septembre 15, 2015, 11:35:34 AM
On me demande un point précis sur une des disposition de l'ordonnance : les structures entièrement privées bénéficiant d'une subvention à plus de 50% émanant d'une structure soumise aux marchés publics seront soumises à l'ordonnance.
La qualification de PA est d'ailleurs éventuellement à prendre en compte, mais le texte prévoit bien le cas des personnes qui ne sont pas des acheteurs ...
Citation de: berder le Septembre 15, 2015, 11:35:34 AM
Cela peut signifier que de nombreuses associaitions qui cumulent des subventions publiques seraient amenées à appliquer les MP ?
C'est bien comme cela qu'il faut le lire ? Si c'est le cas cela va faire du bruit dans le landerneau administratif.
Pour les marchés de travaux de plus de 5 M ... Ça implique de sacrées subventions tout de même ...
La disposition existe déjà ds l'ordonnance de 2005 art.35.mais ça concerne les contrats subventionnés à plus de 50 %.
ce qui élargit plus à mon sens c'est cette phrase de l'art.9 de l'ord. de 2015"Les organismes de droit privé dotés de la personnalité juridique constitués par des pouvoirs adjudicateurs en vue de réaliser certaines activités en commun"
Citation de: R.J le Septembre 15, 2015, 11:55:22 AM
La qualification de PA est d'ailleurs éventuellement à prendre en compte, mais le texte prévoit bien le cas des personnes qui ne sont pas des acheteurs ...
Pour les marchés de travaux de plus de 5 M ... Ça implique de sacrées subventions tout de même ...
Ou vois-tu cette condition des travaux supérieurs à 5 M d'euros ?
I. - Les contrats passés par des personnes de droit privé qui ne sont pas des acheteurs mentionnés à l'article 9 et qui sont subventionnés directement à plus de 50 % par un pouvoir adjudicateur sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance applicables aux pouvoirs adjudicateurs, à l'exception des articles 59 à 64, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
1° La valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 ;
2° L'objet du contrat correspond à l'une des activités suivantes :
a) Des activités de génie civil figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article 5 ;
b) Des travaux de construction relatifs aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments scolaires et universitaires ainsi qu'aux bâtiments à usage administratif ;
c) Des prestations de services liés aux travaux mentionnés au présent article.
Toutefois, par dérogation à l'article 32, ces contrats peuvent être passés en lots séparés.
Citation de: cmpcchoette le Septembre 08, 2015, 07:40:57 AM
Bonjour
je peux vous transmettre la mienne en Mp
cdt
Serait-il également possible de l'obtenir SVP ?
Vous en remerciant par avance
voir sur WEKA L'ordonnance marché public, une révolution tranquille (http://www.weka.fr/actualite/commande-publique/article/lordonnance-marche-public-revolution-tranquille/)
avec une communication téléchargeable de :
Victor Haïm
Directeur scientifique du Guide juridique des contrats publics
Docteur en droit
Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Ancien président de chambre à la Cour administrative d'appel de Versailles
Mounir Habet Chef de marchés secteur « marchés publics et autres contrats » des éditions weka