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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: Ellis le Février 04, 2009, 09:18:25 AM

Titre: Congés annuels
Posté par: Ellis le Février 04, 2009, 09:18:25 AM
Bonjour,

je voulais savoir comment on calcule les congés annuels pour des fonctionnaires, entre les agents à temps complet, et non complet?
Par exemple, un agent à temps complet (35h) ne travaillant sur 4jours 1/2 à droit à combien de jours de vacances?
ou un agent à temps non complet ne travaillant que 3jours?

merci
Titre: Re : Congés annuels
Posté par: KRAN le Février 04, 2009, 09:20:53 AM
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article738.html
Titre: Re : Congés annuels
Posté par: chrine le Janvier 15, 2010, 02:50:09 PM
Bonjour,

je cherche des renseignements sur les congés et je viens de tomber sur ce post :

je suis dans la catégorie citée : 35 h sur 4.5 jours.

jusqu'à présent je pouvais bénéficier de 25 jours de congés, mais mon employeur me dit je vais passer à 22.5 (4.5X5). Si je comprends bien je n'ai pas le choix vu le mode de calcul du décret ?

Est ce que cela va réellement changer quelque chose ? Au lieu de poser 5 jours de congés quand je prend une semaine de vacances, je n'en posera plus que 4.5 jours ?
Titre: Re : Re : Congés annuels
Posté par: yfetrocho le Janvier 15, 2010, 04:15:36 PM
Citation de: chrine le Janvier 15, 2010, 02:50:09 PM
Bonjour,

je cherche des renseignements sur les congés et je viens de tomber sur ce post :

je suis dans la catégorie citée : 35 h sur 4.5 jours.

jusqu'à présent je pouvais bénéficier de 25 jours de congés, mais mon employeur me dit je vais passer à 22.5 (4.5X5). Si je comprends bien je n'ai pas le choix vu le mode de calcul du décret ?

Est ce que cela va réellement changer quelque chose ? Au lieu de poser 5 jours de congés quand je prend une semaine de vacances, je n'en posera plus que 4.5 jours ?

Oui mais c'est exactement la même chose....
Titre: Re : Congés annuels
Posté par: tragique_fernand le Janvier 15, 2010, 04:16:46 PM
Citation de: yfetrocho le Janvier 15, 2010, 04:15:36 PM
Oui mais c'est exactement la même chose....
+1 :-) cqfd
Titre: Re : Congés annuels
Posté par: yfetrocho le Janvier 15, 2010, 04:18:50 PM
Par contre.... le coup des 1 ou 2 jours supplémentaires si on prend les congés  en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.... nous c'est compris dans les jours RTT
Titre: Re : Congés annuels
Posté par: tragique_fernand le Janvier 15, 2010, 04:22:13 PM
Citation de: yfetrocho le Janvier 15, 2010, 04:18:50 PM
Par contre.... le coup des 1 ou 2 jours supplémentaires si on prend les congés  en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.... nous c'est compris dans les jours RTT
ben normalement ce sont des bonifications de congés payés et pas des RTT, le régime n'est pas le même notamment pour l'épargne-temps :-)
Titre: Re : Re : Congés annuels
Posté par: yfetrocho le Janvier 15, 2010, 04:24:32 PM
Citation de: tragique_fernand le Janvier 15, 2010, 04:22:13 PM
ben normalement ce sont des bonifications de congés payés et pas des RTT, le régime n'est pas le même notamment pour l'épargne-temps :-)
Nous c'est forfaitisé à 2 j/an et inclus dans les 12 jours de RTT
Titre: Re : Congés annuels
Posté par: tragique_fernand le Janvier 15, 2010, 04:26:23 PM
Citation de: yfetrocho le Janvier 15, 2010, 04:24:32 PM
Nous c'est forfaitisé à 2 j/an et inclus dans les 12 jours de RTT
comme çà on ne se casse pas la tête à gérer :-)
Titre: Re : Congés annuels
Posté par: chrine le Janvier 15, 2010, 04:37:29 PM
merci pour les réponses ;)

autre question :

Aujourd'hui, donc à 25 jours de CA, je ne travaille pas le vendredi aprem.  Si je souhaite avoir un plus long week-end, je ne peux pas poser 1/2 journée de congés le vendredi matin. Mon employeur me dit que je dois poser 1 journée entière le vendredi, alors que je ne travaille pas le vendredi après-midi.

Est-ce légal ?
Titre: Re : Congés annuels
Posté par: tragique_fernand le Janvier 15, 2010, 04:38:59 PM
Citation de: chrine le Janvier 15, 2010, 04:37:29 PM
merci pour les réponses ;)

autre question :

Aujourd'hui, donc à 25 jours de CA, je ne travaille pas le vendredi aprem.  Si je souhaite avoir un plus long week-end, je ne peux pas poser 1/2 journée de congés le vendredi matin. Mon employeur me dit que je dois poser 1 journée entière le vendredi, alors que je ne travaille pas le vendredi après-midi.

Est-ce légal ?
tu ne peux poser des congés que sur les jours travaillés pour toi :-)
Titre: Re : Congés annuels
Posté par: chrine le Janvier 15, 2010, 04:52:10 PM
la réponse me convient évidement :)) et me parait logique

mais comment en faire la démonstration à mon employeur qui part du principe qu'étant à 25 jours de CA, je dois poser une journée entière le vendredi ?
désolée mais ya vraiment quelque chose qui m'échappe!
Titre: Re : Congés annuels
Posté par: tragique_fernand le Janvier 15, 2010, 04:53:01 PM
Citation de: chrine le Janvier 15, 2010, 04:52:10 PM
la réponse me convient évidement :)) et me parait logique

mais comment en faire la démonstration à mon employeur qui part du principe qu'étant à 25 jours de CA, je dois poser une journée entière le vendredi ?
désolée mais ya vraiment quelque chose qui m'échappe!
demandes lui si quand il prend 2 semaines de congés il pose le samedi et le dimanche dedans :-)
Titre: Re : Congés annuels
Posté par: chrine le Janvier 15, 2010, 04:58:47 PM
MDRRR

Titre: Re : Re : Congés annuels
Posté par: yfetrocho le Janvier 16, 2010, 07:02:22 PM
Citation de: chrine le Janvier 15, 2010, 04:37:29 PM
merci pour les réponses ;)

autre question :

Aujourd'hui, donc à 25 jours de CA, je ne travaille pas le vendredi aprem.  Si je souhaite avoir un plus long week-end, je ne peux pas poser 1/2 journée de congés le vendredi matin. Mon employeur me dit que je dois poser 1 journée entière le vendredi, alors que je ne travaille pas le vendredi après-midi.

Est-ce légal ?
Si 25 jours de CA alors vous êtes supposés travailler 5 jours par semaine DONC vendredi aprèm compris
SI vous voulez ne pas travailler le vendredi matin, ilfaut donc poser 1jour
Titre: Re : Congés annuels
Posté par: afeco le Janvier 16, 2010, 08:50:45 PM
+1