Nous venons de recevoir les offres pour un marché à bons de commande.
Hélas, nous n'avons pas précisé textuellement que le marché ne comportait ni mini ni maxi. L'article 77 nous dit bien que le fait fait de mettre un maxi-mini est à la discrétion de l'acheteur public.
Il se trouve que des candidats nous ont transmis des offres avec des minimums de commande, et on se pose la question quant à savoir si ces offres sont irrégulières.
Ma question est de savoir si le défaut d'indication sur les pièces du marché vaut absence de maxi-mini de fait.
Citation de: JC le Janvier 30, 2009, 12:34:02 PM
Nous venons de recevoir les offres pour un marché à bons de commande.
Hélas, nous n'avons pas précisé textuellement que le marché ne comportait ni mini ni maxi. L'article 77 nous dit bien que le fait fait de mettre un maxi-mini est à la discrétion de l'acheteur public.
Il se trouve que des candidats nous ont transmis des offres avec des minimums de commande cad? dans le mémoire tech?, et on se pose la question quant à savoir si ces offres sont irrégulières.
Ma question est de savoir si le défaut d'indication sur les pièces du marché vaut absence de maxi-mini de fait.
Du moment qu'ils vous ont fourni les pièces financières (bpu, dqe) l'offre n'est pas irrégulière, pour être sur qu'ils ont compris je ferais un fax de demande de confirmation des prix dans le cadre du MBC sans mini/maxi
A eux de voir, s'il maintienne ou non leur prix
Mise au point avec l'attributaire éventuellement
vous êtes en MAPA ou AO?
Citationcad? dans le mémoire tech?
Soit sur l'AE soit sur le détail estimatif, soit sur le BP. On a eu de tout. MAis le résultat est le même.
Tout comme Max. Demande de confirmation en demandant s'ils confirment ou non leur offre. Sachant que les entreprises vont faire la gueule et qu'elles auront raison. Après si la plupart confirme tant mieux pour vous...
Si MAPA mais vu l'absence de mini maxi ca pourrait être que de l'article 30, négociez.
Enfin, à mort les MBC sans mini maxi qui sont économiquement désastreux et pragmatiquement d'une utilité plus que limitée.
Citation de: Schlipomi le Janvier 30, 2009, 01:49:36 PM
Tout comme Max. Demande de confirmation en demandant s'ils confirment ou non leur offre. Sachant que les entreprises vont faire la gueule et qu'elles auront raison. Après si la plupart confirme tant mieux pour vous...
Si MAPA mais vu l'absence de mini maxi ca pourrait être que de l'article 30, négociez.
Enfin, à mort les MBC sans mini maxi qui sont économiquement désastreux et pragmatiquement d'une utilité plus que limitée.
Mais qui, DANS DES CAS BIEN PRECIS et à limiter au plus que strict nécessaire, ont quand même leur petit vertu....
Citation de: yfetrocho le Janvier 30, 2009, 02:22:35 PM
Mais qui, DANS DES CAS BIEN PRECIS et à limiter au plus que strict nécessaire, ont quand même leur petit vertu....
Je suis bien d'accord : pour un marché de ramassage d'animaux morts par exemple... Je sais, c'est pas très marrant comme exemple, mais bon, ça a le mérite de montrer que, parfois, on est dans une totale incertitude. Idem pour les services / entités nouvellement créés qui n'ont aucun historique et dont on sait qu'une simple "décision politique" peut entraîner un développement inattendu... ou l'inverse !
Quand on a une visibilité zéro, c'est très utile. Mais, je vous rejoins tous sur le fait que le recours à ces marchés doit rester anecdotique...
Je suis bien d'accord sur le principe que c'est pas génial comme type MBC.
Mais c'est fait.
Ca ne me dit pas si l'absence de précision vaut absence de mini-maxi.
Ben..... ouiiii
Smiley qui a honte TRES TRES honte....
Citation de: yfetrocho le Janvier 30, 2009, 02:46:35 PM
Ben..... ouiiii
Smiley qui a honte TRES TRES honte....
Tout pareil...
Mais, en principe, on doit indiquer un montant estimatif dans le marché...
CE, 24/10/08, n°313600, Communauté d'agglomération de l'Artois
J'avais regardé cette JP.
Et le fait de n'avoir pas précisé d'info sur les montants me laisse entrevoir un avenir bien obscur.
Sauf si aucun candidat ne râle...
Citation de: JC le Janvier 30, 2009, 04:03:37 PM
J'avais regardé cette JP.
Et le fait de n'avoir pas précisé d'info sur les montants me laisse entrevoir un avenir bien obscur.
Sauf si aucun candidat ne râle...
Ben, on croise les doigts alors ! ;-)
Heu.. histoiire d'assombrir encore un peu plus l'affaire...
DITES MOI que vous avez fait un AO Européen....
SI VOUS PLAIT.....
Citation de: yfetrocho le Janvier 30, 2009, 04:32:37 PM
Heu.. histoiire d'assombrir encore un peu plus l'affaire...
DITES MOI que vous avez fait un AO Européen....
SI VOUS PLAIT.....
Ben c'est forcément un AO puisqu'il n'y a pas de mini/maxi...
oui mais EUROPEEN
Oui, c'est un AO.
Car comme tout le monde le sait, un MBC sans mini-maxi est considéré comme un AO, quelque soit le montant estimé.
Européen... nan. Mais AO.
Il pue ce marché, mais il pue...
Citation de: JC le Janvier 30, 2009, 04:40:17 PM
Oui, c'est un AO.
Car comme tout le monde le sait, un MBC sans mini-maxi est considéré comme un AO, quelque soit le montant estimé.
Européen... nan. Mais AO EUROPEEN !!! .
Il pue ce marché, mais il pue...
Citation de: JC le Janvier 30, 2009, 04:40:17 PM
Oui, c'est un AO.
Car comme tout le monde le sait, un MBC sans mini-maxi est considéré comme un AO, quelque soit le montant estimé.
Européen... nan. Mais AO.
Il pue ce marché, mais il pue...
si pas européen .. alors vous avez perdu...
Non pas européen, mondiale, que dis-je intergalactique . . . voir plus encore . . . puisque sans maxi !
là par contre, pas bonne nouvelle
va falloir que je croise les doigts et serrer les fesses!!
SI vous avez pas fait une pub au JOUE.... votre marché est mort.... JAMAIS votre CL va accepter ça.... et la première chose qu'il vont vous demander c'est l'avis de parution au JOUE...
pardonnez mon inculture mais CL?
Citation de: koumac1 le Février 01, 2009, 01:32:29 PM
pardonnez mon inculture mais CL?
Controle de légalité...la préf..
et "la préf" . . . c'est la préfecture ; l'administrtation qui contrôle la mairie sur ses marchés publics. ;-)
ceux qui dispose du stylo rouge ! ceux qui vous donnerons du fils à retordre . . .
ouf!!
la pref ne m'embête pas!!
mais cela n'empêche pas que je n'avais pas vu cet aspect là.
merci à vous
Mon CL étant un peu à l'ouest, ils n'ont rien vu.
Par contre la TP m'a pas loupé sur un précédent. Maintenant je mets systématiquement des maxi, mais sur ces vieilles affaires, je marche sur des oeufs.