http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511764&idtable=q287151
En résumé : le critère des 60 cm était nul mais pour en avoir de nouveaux attendez la jurisprudence. ::)
Citation de: Grey le Octobre 27, 2014, 01:49:22 PM
En résumé : le critère des 60 cm était nul mais pour en avoir de nouveaux attendez la jurisprudence. ::)
même pas!! c'est du KparK, au feeling ou autre chose..... ;D
oui, mais la cas par cas donne lieu à contestation de l'interprétation de l'administration et c'est le juge qui valide ou pas.
Citation de: Grey le Octobre 28, 2014, 08:10:46 AM
oui, mais la cas par cas donne lieu à contestation de l'interprétation de l'administration et c'est le juge qui valide ou pas.
ce qui n'induit pas que la jurisprudence nous donnera la clé pour tous les cas qui seront forcément tous différents
et ma terrasse sur le toit ? ;D
Citation de: Michel le Octobre 28, 2014, 10:45:37 AM
et ma terrasse sur le toit ? ;D
tu paies un max!!! ;D
Citation de: Coccy le Octobre 28, 2014, 10:15:59 AM
ce qui n'induit pas que la jurisprudence nous donnera la clé pour tous les cas qui seront forcément tous différents
Il suffit d'une petite dizaine d'année pour en tracer les grandes lignes ... à condition que ça ne change pas d'ici là ::)
et si on faisait un jeu de piste ?
(ça s'adresse aux d'jeuns, les anciens se souviennent sauf dégénérescence...)
savez vous d'où vient la règle des 60 cm ?
avait-elle un fondement juridique solide ou venait elle d'une interprétation hasardeuse par l'administration d'un arrêt rendu sur autre chose ?
celui qui arrive à retracer l'histoire de ce seuil gagne... toute ma considération :D
Citation de: Emmanuel WORMSER le Octobre 28, 2014, 05:22:20 PM
et si on faisait un jeu de piste ?
(ça s'adresse aux d'jeuns, les anciens se souviennent sauf dégénérescence...)
savez vous d'où vient la règle des 60 cm ?
avait-elle un fondement juridique solide ou venait elle d'une interprétation hasardeuse par l'administration d'un arrêt rendu sur autre chose ?
celui qui arrive à retracer l'histoire de ce seuil gagne... toute ma considération :D
Aloïs doit être dans les parages.... en même temps, je ne sais pas si je l'ai jamais su ???
l'origine est peut-être liée au droit de vue ??
petit retour en arrière, pré-réforme de l'emprise : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=7278.0
Citation de: Emmanuel WORMSER le Octobre 29, 2014, 11:12:04 AM
petit retour en arrière, pré-réforme de l'emprise : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=7278.0
ouf, ça ne nous rejeunit pas.... mais ça ne raconte pas l'histoire des 60 cm....
c'est la notion de "plain pied avec le rez de chaussée" qui déclenchait la DT : 60 cm, soit en gros trois marches, étaient considérés comme "pas de plain pied"...
de là à déduire que ça formait SHOB parce que soumis à DT, certains ont franchi le pas... sans aucune base législative, règlementaire ou ... jurisprudentielle solide...
Citation de: Emmanuel WORMSER le Octobre 28, 2014, 05:22:20 PM
(ça s'adresse aux d'jeuns, les anciens se souviennent sauf dégénérescence...)
On peut être "djeuns" et avoir des connaissances pré-reformes ! Non mais ! >:( -> ;)
Citation de: Grey le Octobre 29, 2014, 01:29:59 PM
On peut être "djeuns" et avoir des connaissances pré-reformes ! Non mais ! >:( -> ;)
je pense qu'il parlait des djeuns sur Agora, te fâche pas ;) ;D
sinon, j'aurais pu le prendre mal moi aussi ;D
ouh là là, aurais je à faire à des archéologues, des adeptes du "plus t'es d'jeun, plus tu sais ce qu'il y avait avant ?" :D ;D :D
l'origine de la "règle" qui n'en était donc pas une remonte au tout début des 90ies...
à cette époque, j'étais déjà jeune, na na nère.