Pour info: terrasses et emprise au sol

[Coccy]

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511764&idtable=q287151

[Grey]

En résumé : le critère des 60 cm était nul mais pour en avoir de nouveaux attendez la jurisprudence. 

[Coccy]

En résumé : le critère des 60 cm était nul mais pour en avoir de nouveaux attendez la jurisprudence. 

même pas!! c'est du KparK, au feeling ou autre chose.....

[Grey]

oui, mais la cas par cas donne lieu à contestation de l'interprétation de l'administration et c'est le juge qui valide ou pas.

[Coccy]

oui, mais la cas par cas donne lieu à contestation de l'interprétation de l'administration et c'est le juge qui valide ou pas.

ce qui n'induit pas que la jurisprudence nous donnera la clé pour tous les cas qui seront forcément tous différents

[Michel]

et ma terrasse sur le toit ? 

[Coccy]

et ma terrasse sur le toit ? 

tu paies un max!!! 

[Grey]

ce qui n'induit pas que la jurisprudence nous donnera la clé pour tous les cas qui seront forcément tous différents

Il suffit d'une petite dizaine d'année pour en tracer les grandes lignes ... à condition que ça ne change pas d'ici là 

[Emmanuel WORMSER]

et si on faisait un jeu de piste ?

(ça s'adresse aux d'jeuns, les anciens se souviennent sauf dégénérescence...)

savez vous d'où vient la règle des 60 cm ?
avait-elle un fondement juridique solide ou venait elle d'une interprétation hasardeuse par l'administration d'un arrêt rendu sur autre chose ?

celui qui arrive à retracer l'histoire de ce seuil gagne... toute ma considération 

[Coccy]

et si on faisait un jeu de piste ?

(ça s'adresse aux d'jeuns, les anciens se souviennent sauf dégénérescence...)

savez vous d'où vient la règle des 60 cm ?
avait-elle un fondement juridique solide ou venait elle d'une interprétation hasardeuse par l'administration d'un arrêt rendu sur autre chose ?

celui qui arrive à retracer l'histoire de ce seuil gagne... toute ma considération 

Aloïs doit être dans les parages.... en même temps, je ne sais pas si je l'ai jamais su 

l'origine est peut-être liée au droit de vue ??

[Emmanuel WORMSER]

petit retour en arrière, pré-réforme de l'emprise : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=7278.0

[Coccy]

petit retour en arrière, pré-réforme de l'emprise : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=7278.0

ouf, ça ne nous rejeunit pas.... mais ça ne raconte pas l'histoire des 60 cm....

[Emmanuel WORMSER]

c'est la notion de "plain pied avec le rez de chaussée" qui déclenchait la DT : 60 cm, soit en gros trois marches, étaient considérés comme "pas de plain pied"...

de là à déduire que ça formait SHOB parce que soumis à DT, certains ont franchi le pas... sans aucune base législative, règlementaire ou ... jurisprudentielle solide...

[Grey]

(ça s'adresse aux d'jeuns, les anciens se souviennent sauf dégénérescence...)

On peut être "djeuns" et avoir des connaissances pré-reformes !  Non mais ! ->  

[Coccy]

On peut être "djeuns" et avoir des connaissances pré-reformes !  Non mais ! ->  

je pense qu'il parlait des djeuns sur Agora, te fâche pas 

sinon, j'aurais pu le prendre mal moi aussi