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Titre: recherche jp
Posté par: Coccy le Juin 05, 2014, 10:53:12 AM

bonjour,

auriez-vous connaissance de jurisprudences portant sur la qualité de la notice environnement du permis d'aménager??

je continue mes recherches de mon côté, merci de votre aide ;)

Titre: Re : recherche jp
Posté par: Emmanuel WORMSER le Juin 05, 2014, 12:24:37 PM

celle du R441-3 ou l'étude d'impact éventuellement requise ?

Titre: Re : Re : recherche jp
Posté par: Coccy le Juin 05, 2014, 12:56:21 PM

Citation de: Emmanuel WORMSER le Juin 05, 2014, 12:24:37 PM
celle du R441-3 ou l'étude d'impact éventuellement requise ?

celle du R441-3

Titre: Re : recherche jp
Posté par: Emmanuel WORMSER le Juin 05, 2014, 01:14:26 PM

il suffit de reprendre les JP du R431-8 !

Titre: Re : Re : recherche jp
Posté par: Coccy le Juin 05, 2014, 01:40:59 PM

Citation de: Emmanuel WORMSER le Juin 05, 2014, 01:14:26 PM
il suffit de reprendre les JP du R431-8 !

certes.... :-\

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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: Coccy le Juin 05, 2014, 10:53:12 AM