les codes CPV 48 00 00 et suivants tels que 48 97 20 00-2 sont pour moi des fournitures mais apparaissent dans le tableau services de l'Europe , suis surpris intrigué
et donc intéressé par vos pratiques en la matière : services ou fournitures ? (je sais les seuils sont les mêmes...)
Je comprends pas bien la question mais je dirais fournitures qui rend bien service ^^
Fourniture sauf si la maintenance du logiciel se trouve avoir un cout supérieur à l'acquisition. Et biensur service s'il s'agit d'un logiciel adapté
pour les voiture la location est assimilé à de la fourniture....
me voilà bienavancé ... :-) ...
Citation de: speedy le Janvier 22, 2009, 06:36:04 PM
pour les voiture la location est assimilé à de la fourniture....
me voilà bienavancé ... :-) ...
Ben oui...
Comme pour la location de photocopieur ce me semble...
Citation de: speedy le Janvier 22, 2009, 04:10:24 PM
les codes CPV 48 00 00 et suivants tels que 48 97 20 00-2 sont pour moi des fournitures mais apparaissent dans le tableau services de l'Europe , suis surpris intrigué
et donc intéressé par vos pratiques en la matière : services ou fournitures ? (je sais les seuils sont les mêmes...)
l'achat d'un logiciel ou de licence est du service car on n'achète qu'un droit d'utilisation,
évidemment, où avais je la tête !!!! donc (code) catégorie de services 27 et donc art 30....
Citation de: speedy le Janvier 22, 2009, 04:10:24 PM
les codes CPV 48 00 00 et suivants tels que 48 97 20 00-2 sont pour moi des fournitures mais apparaissent dans le tableau services de l'Europe , suis surpris intrigué
et donc intéressé par vos pratiques en la matière : services ou fournitures ? (je sais les seuils sont les mêmes...)
Donc ces codes services sont faux ?
erreur de vocabulaire j'ai écrit code au lieu de catégorie !!! excuses , plates mais sincères ....
Citation de: speedy le Janvier 23, 2009, 10:06:00 AM
erreur de vocabulaire j'ai écrit code au lieu de catégorie !!! excuses , plates mais sincères ....
ben non pas des excuses ...
des fleurs ?
Toi tu as quelque chose à te faire reprocher... tout çà pour une erreur de vocabulaire c'est exagéré non ? Je ne vois pas en quoi des fleurs feraient avancer les choses mais bon ... à lundi ...
Citation de: BioMelon le Janvier 24, 2009, 10:16:30 PM
Toi tu as quelque chose à te faire reprocher... tout çà pour une erreur de vocabulaire c'est exagéré non ? Je ne vois pas en quoi des fleurs feraient avancer les choses mais bon ... à lundi ...
à se faire pardonner plutôt, non ? ;-)
Je suis pas sûr d'avoir saisi le concept. Apparemment, lorsque l'on acquiert une licence pour un logiciel, vous vous accordez à dire que c'est du service donc utilisation des nomenclatures 72 et suivantes.
Mais si je prends par exemple les "logiciels de protection anti-virus" CPV 4876, on achète bien un droit d'utilisation (dc service) mais le code est en 48 (dc fourniture).
Je commence à m'emmêler les pinceaux à lire les sujet su sur l'acquisition des logiciels dans les collectivités.
Alors que faire? On veut acquérir une licence et j'arrive pas à déterminer si je dois partir sur de la fourniture ou du service? Et idem pour le choix du CCAG.
Argggggghhhhhh.....nnnrrmmmsssss (sic...)
D'accord avec toi RV, l'aspect droit d'utilisation = service me laisse également de plus en plus songeur ... Et la comparaison avec la location (de véhicules comme de photocopieurs) me semble le montrer pertinemment ....
Le droit d'utilisation d'un logiciel sur étagère peut s'apparenter à la location d'une fourniture immatérielle à mon sens.
On sortira de ce problème en répondant à la question : un logiciel peut-il être considéré comme un produit ou un matériel ?
Citation de: R.J le Octobre 27, 2010, 11:49:26 AM
D'accord avec toi RV, l'aspect droit d'utilisation = service me laisse également de plus en plus songeur ... Et la comparaison avec la location (de véhicules comme de photocopieurs) me semble le montrer pertinemment ....
Le droit d'utilisation d'un logiciel sur étagère peut s'apparenter à la location d'une fourniture immatérielle à mon sens.
On sortira de ce problème en répondant à la question : un logiciel peut-il être considéré comme un produit ou un matériel ?
Si je prends la nomenclature comme référence, si un logiciel était considéré comme du matériel, son code serait en classe 30. Or, ce n'est pas le cas.
Alors, reste le produit, mais j'ajouterai également le terme de "prestation" car éditer un logiciel, même sur "étagère" pourrait également s'apparenter à de la prestation standardisée.
Le bonhomme qui livre ton photocopieur propose également une prestation d'un autre côté ....
A la réflexion, nos soucis peuvent venir du fait que le droit public des biens ne s'intéresse quasiment qu'aux immeubles .... La notion d'immatérialité des biens n'est pas suffisamment envisagée .... On a même réussi à créer le domaine public hertzien ...
Tu as raison de relever l'absurdité qui consiste à évoquer la question du matériel alors que j'envisage justement l'immatérialité (bon, c'était pour coller au Code).
Reste qu'un logiciel doit être considéré comme un bien, objet d'un droit patrimonial ... Ce que n'est pas un service.
Pour essayer de poser une règle, dis moi si je me trompe.
A partir du moment où l'on acquiert un logiciel sans autre fioriture, c'est un achat de fourniture avec application du CCAG-FCS.
Si l'on ajoute à cela une obligation de mise à jour et une certaine dose d'évolutivité, on bascule dans la prestation de service avec application du CCAG-TIC
La question ne se pose plus lorsque le logiciel doit être adapté à un besoin spécifique auquel cas, c'est de l'ordre de la programmation et là, c'est clairement du service avec application du CCAG-TIC également.
Citation de: RV le Octobre 27, 2010, 01:29:21 PM
Pour essayer de poser une règle, dis moi si je me trompe.
A partir du moment où l'on acquiert un logiciel sans autre fioriture, c'est un achat de fourniture avec application du CCAG-FCS.
Si l'on ajoute à cela une obligation de mise à jour et une certaine dose d'évolutivité, on bascule dans la prestation de service avec application du CCAG-TIC
La question ne se pose plus lorsque le logiciel doit être adapté à un besoin spécifique auquel cas, c'est de l'ordre de la programmation et là, c'est clairement du service avec application du CCAG-TIC également.
Le logiciel standard relève aussi du CCAG TIC...
Sachant, naturellement, qu'on n'est pas dans le domaine de l'obligation mais bien du choix.
Citation de: Kpiaf le Octobre 27, 2010, 01:38:06 PM
Le logiciel standard relève aussi du CCAG TIC...
Sachant, naturellement, qu'on n'est pas dans le domaine de l'obligation mais bien du choix.
C'est vrai. C'est le fait de parler de fourniture qui m'a induit en erreur ;-))