Bonjour,
Je suis dans le cadre d'un marché à bon de commande (AOO - 1 an reconductible 3 fois) avec un mini fixé à 40 000 € ht/an et un maxi à 150 000 € ht/an.
En vertu de l'art 87 CMP dois-je prévoir une avance pour tout bdc sup à 50 k€ht et 2 mois d'exé. A mon sens oui mais dans le doute je sollicite votre avis ...
Merci
Non, dans le cas ou il existe un mini, le seuil de 50 000 € HT pour déclencher l'avance s'apprécie par rapport au mini supérieur à ce montant.
Citation de: Raspoutine le Avril 23, 2014, 01:51:32 PM
Non, dans le cas ou il existe un mini, le seuil de 50 000 € HT pour déclencher l'avance s'apprécie par rapport au mini supérieur à ce montant.
+1