Bonjour,
Soit un marché pour la mise en sécurité d'un bâtiment.
Le titulaire devra
- démonter une cheminée qui menace de s'effondrer et autres petites démolitions pour environ 40 000 € HT.
- Monter un échafaudage pour environ 70 000 € HT que nous achetons environ 100 000 € HT pour placer une protection au dessus de la toiture.
Question :
Est-ce un marché de travaux ou de fournitures?
Question subsidiaire:
Suis-je soumis à la loi MOP?
PS : le bâtiment est classé... :P
Merci pour vos lumières...Si possible avant Lundi :-*
mise en sécurité seule hors loi MOP ou travaux de remise en état soumis loi MOP discutable selon l'envergure ....
Citation de: speedy le Avril 02, 2014, 05:48:37 PM
mise en sécurité seule hors loi MOP ou travaux de remise en état soumis loi MOP discutable selon l'envergure ....
Est-ce que par cette réponse vous sous entendez qu'il s'agit bien d'un marché de travaux?
Ou pas...?
les démolitions sont des travaux
la pose d'un échafaudage , faut voir : c'est un supportage provisoire ou vraiment un échafaudage (location )
j'ai tendance à dire travaux mais certains ont des avis contraires.....
travaux = fourniture + services ;D
(mur = Parpaing + pose)
donc pour la qualification, je regarde plus (+) , non pas la "nature" mais les "garanties et exigences" associées au projets , et conséquences, et décennale, et assurances, et . . .