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Travaux ou fournitures??

Démarré par NIKAL, Avril 02, 2014, 05:33:08 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

NIKAL

Bonjour,

Soit un marché pour la mise en sécurité d'un bâtiment.

Le titulaire devra
- démonter une cheminée qui menace de s'effondrer et autres petites démolitions pour environ 40 000 € HT.
- Monter un échafaudage pour environ 70 000 € HT que nous achetons environ 100 000 € HT pour placer une protection au dessus de la toiture.

Question :
Est-ce un marché de travaux ou de fournitures?

Question subsidiaire:
Suis-je soumis à la loi MOP?
PS : le bâtiment est classé... :P

Merci pour vos lumières...Si possible avant Lundi  :-*

speedy

mise en sécurité seule  hors loi MOP ou travaux de remise en état soumis loi MOP discutable selon l'envergure ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

NIKAL

Citation de: speedy le Avril 02, 2014, 05:48:37 PM
mise en sécurité seule  hors loi MOP ou travaux de remise en état soumis loi MOP discutable selon l'envergure ....


Est-ce que par cette réponse vous sous entendez qu'il s'agit bien d'un marché de travaux?

Ou pas...?

speedy

les démolitions sont des travaux
la pose d'un échafaudage , faut voir : c'est un supportage provisoire ou vraiment un échafaudage (location )
j'ai tendance à dire travaux mais certains ont des avis contraires.....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Michel

travaux = fourniture + services  ;D
(mur = Parpaing + pose)


donc pour la qualification, je regarde plus (+)  , non pas la "nature"  mais les "garanties et exigences" associées au projets , et conséquences, et décennale, et assurances, et  . . .
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)