Elle est (enfin??) sortie:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id
je joins ci-dessous la note de l'AMF sur le volet Urba
bonne lecture ;)
Bonjour,
Un vrai plaisir cette loi ;D
Merci pour la note AMF, je joins la note réalisée par le DDT 78.
cdt
et celle du ministère et de l'ANIL
Citation de: Emmanuel WORMSER le Mars 29, 2014, 07:26:57 AM
et celle du ministère et de l'ANIL
Merci beaucoup, m'sieur! ;)
Et celle de l'AdCF !
et l'annonce de décret en attente
Citation de: Emmanuel WORMSER le Avril 04, 2014, 03:12:20 PM
et l'annonce de décret en attente
stop! n'en jetez plus!!! :D :D
autant mettre le lien du site du ministère: http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=1807&sommaire=432